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Cette note a pour objet de retracer, à la date du 5 mars 2010, les buts et analyses de la pré-étude remise aux élus concernés par l'éventuel création d'une Zone de Développement Éolien sur les territoires des communautés de communes de la Haute Azergues (CCHVA) , du Pays d'Amplepuis-Thizy (CCPAT) et des communes de Belmont de la Loire et Belleroche.
Historique du dossier : En octobre 2008, Denis Longin, Conseiller Général du Canton du Lamure sur Azergues est contacté par la société Erelia accompagnée du bureau d'études ETD qui l'informe de l'intérêt possible en terme de développement éolien de la région. Motivations de la pré-étude pour les élus : Deux motivations essentielles sont à la base de l'accord des élus locaux pour la réalisation de cette pré-étude:
Notons d'ailleurs qu'aujourd'hui, un grand nombre de collectivités situées sur les lignes de crête allant du nord au sud du département sont en train, soit de se questionner, soit d'être interpellées sur cette problématique. Analyse de la pré-étude Celle ci a été entièrement réalisée par Erelia, à ses frais , et sans aucun engagement financier ou autre des collectivités impactées. Elle porte sur les 5 points retenus lors de la réunion de juin 2009 et a été remise aux élus à titre informatif en janvier 2010. De même, la proximité du site touristique du Lac des Sapins et la proximité des habitations rend caduque la zone sud. Les observations suivantes sont donc axées sur la zone centre. Un point fait l'objet d'un simple rendu verbal, l'aspect paysager, le rendez vous entre les promoteurs et les services concernées de la DDT ayant eu lieu après la remise du dossier. Il en ressort qu'il n'y a pas d'opposition absolue à l'implantation d'éoliennes mais qu'une attention toute particulière devra être accordée à cet aspect en raison de la typologie « verte » et vallonnée du territoire. Il faudrait également prendre en compte le SCOT qui laisse une large part d'incertitude à l'usage éolien sur son territoire, en particulier dans les zones agricoles et boisées. Un seul autre point est tranché au stade actuel , la problématique des couloirs aériens. Les 2 autorités concernées, civiles et militaires, confirment le fait qu'il n'y a aucuns couloirs sensibles et ne posent donc pas de réserves sur d'éventuelles constructions d'éoliennes. Les 3 autres points sont sujets à interprétations, interprétations pouvant d'ailleurs être différentes entre les promoteurs et les élus. Cette note ne présente bien sur que la position des élus dans ce dossier. Concernant l'éloignement aux habitations, il existe un minimum de 500 mètres. Ce minimum, appliqué à toutes éoliennes construites hors usage domestique , ne nous semble pas suffisant pour les machines potentiellement envisagées ici qui sont des machines de grande taille en raison de la géographie du terrain et du boisement quasi constant de celui-ci sur les lignes de crêtes. Les textes réglementaires transmis par l'État en février 2010 indiquent d'ailleurs que cette distance de 500 mètres n'est qu'une indication générale. Pour l'impact du radar météo de Saint Nizier, il apparaît une vraie divergence de vue entre l'analyse d'Erelia et les informations collectées par nos soins. Les promoteurs considèrent que Météo France n'exclut pas l'implantation d'un parc éolien, ce qui est tout à fait vrai. Nos contacts en direct sont cependant beaucoup plus réservés et , point important, ne seraient en mesure de se prononcer qu'au moment des déposes de permis de construire c'est à dire a aucun moment en phase d'études éventuelles ultérieures. Les points de réflexion hors pré-études Nous avons pu aborder aussi pendant le délai de réalisation de la pré-étude, d'autres sujets relatifs à l'implantation d'éoliennes même si , de manière réglementaire il existe près de 30 autorisations nécessaires à la construction d'une seule éolienne et que nul ne peut s'auto proclamer spécialiste en ces 30 domaines allant de la géologie à la zoologie et passant par exemple par la balistique. Il convient d'ailleurs à ce niveau de remercier toutes celles et ceux qui ont pris part à notre réflexion de manière constructive , tant pros qu'antis éolien d'ailleurs. Sans caractère exclusif, il s'agit de saluer la société Erelia pour sa transparence et son souci de répondre à nos interrogations, le site Ranchal village vert pour la qualité du débat tenu sur son forum dédié, les particuliers nous ayant sollicités pour exposer leurs points de vues très variés et de remercier, à travers Monsieur Guérin Sous Préfet de Villefranche-sur-Saône, les services de l'Etat pour les aspects réglementaires touffus sur lesquels ils ont bien voulu nous éclairer. La grande complexité de ce dossier consiste en l'étagement des réponses qui pourraient être apportées aux questions les plus légitimes. Il est impossible par exemple de dire avant le dépôt du permis de construire si l'aspect radar météo autorise ou non l'implantation. De même , c'est quasiment à ce stade que les nuisances optiques ou sonores sont à étudier finement. C'est en phase d'étude d'impact en revanche que l'aspect paysager peut être abordé judicieusement. Cependant, en tant qu'élus , et c'est une des motivations de notre volonté de pré-étude, nous souhaitons garder en main notre développement local, tout en gardant à l'esprit la nécessité d'agir globalement. Certains points liés à la réflexion éolienne ont un impact direct et immédiat sur un aspect particulier mais fondamental dans notre région : les prix de l'immobilier et la démographie communale. Pour la plupart des communes directement impactées, nos populations viennent de remonter sensiblement après un fort exode rural dans les années 1970/1980. C'est un point qui nous réjouit , permettant ainsi un maintien des écoles, des commerces et des activités économiques locales. De même, le prix du terrain après être remonté s'était stabilisé à un niveau raisonnable. Bien sur, il convient aussi de mentionner les éléments réglementaires de l'affaire. Tout d'abord la prise de compétence ZDE ne semble être judicieuse que portée par les communautés de communes, ce qui suppose un transfert de compétence entre celles-ci et les communes actuellement détentrices de ce droit. Cela suppose une majorité qualifiée, donc éventuellement des avis de communes défavorables non pris en compte. Cependant le périmètre doit être validé commune par commune ce qui pourrait laisser des «trous » dans les ZDE ainsi créées et donc des communes défavorables mais ayant tous les impacts négatifs de par la proximité des machines. La cohésion communautaire est évidemment un critère fondamental de bon fonctionnement local qu'il faut prendre en compte. Par ailleurs, il est mentionné dans une note relative aux ZDE que la création de ces zones en secteur boisé est déconseillée , jouant sur la rugosité au même titre que le relief et créant donc des incertitudes. Enfin, il y a aussi bien sur un intérêt financier local , tant pour les collectivités que pour les particuliers louant leurs terrains ou souhaitant prendre des parts dans le fonctionnement des éoliennes suivant le principe d'intéressement local proposé par Erelia. A ce stade et dans le contexte actuel, il ne nous a pas apparu comme fondamental de retenir ce critère comme essentiel dans la poursuite ou non de la démarche. Conclusions : Le grand éolien est soit fortement décrié , soit cité comme l'exemple absolu de développement durable. A notre sens la vérité se situe sans doute entre ces extrêmes mais il faut bien considérer que la problématique est d'une complexité rare. Par conséquent, soucieux de développement durable, d'indépendance énergétique mais aussi conscient et réalistes sur nos atouts énergétiques, nous ne souhaitons pas poursuivre la démarche de développement éolien et les élus de la commune de Ranchal prendrons une délibération en ce sens, délibération qui sera transmise aux collectivités potentiellement concernées de la région. (Synthese rédigée par Denis Longin, validée par Madame le Maire de Ranchal et les élus représentatifs des 2 communautés de communes) |
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