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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et LAGOUTTE Michel BUFFARD Sylvie DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/12/2011 2°) CONTRAT PLURIANNUEL 3°) DEBAT BUDGETAIRE : 4°) PERSONNEL : 5°) DELIBERATIONS : 6°) INFORMATIONS DIVERSES : Droit d’accueil obligatoire à l’école en cas de grève du corps enseignant. Des personnes bénévoles sont les bien venues pour cette garderie. Un intervenant social , M. DUSSUD Thierry est installé à la Brigade de Gendarmerie de Thizy. les mardis, mercredis matins et vendredi toute la journée. SIVU de THIZY déficitaire en 2011 avec 1 directeur, 13 professeurs, 218 élèves. COMMISSIONS DIVERSES INFORMATIQUE à l’école : Marie Claude DEPAUW informe de l’acquisition d’un portable et d’un disque dur via l’enveloppe attribuée par la CCPAT pour un montant de 1 219€. Denis LONGIN rappelle qu’en attente de la pose de l’abri bus, les élèves peuvent se protéger des intempéries sous le préau de la mairie resté ouvert. Sylvie BUFFARD informe que la venue du Bulletin Municipal 2012 est éminente Suzanne GUILLERMIN, agent recenseur et Jeanine RAPHANEL, coordinatrice sont sur le point d’achever le recensement 2012 sur la commune.
----------------------------------------- ARCHIVES ------------------------------------------
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et LAGOUTTE Michel 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/11/2011 2°) GENET D’OR : 3°)P.L.U : 4°) CIMETIERE : 5°) DECHET : 6°) DELIBERATIONS DIVERSES : 7°) INFORMATIONS DIVERSES :
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et LAGOUTTE Michel 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/09/2011 2°) GENET D’OR : 3°)RECENSEMENT: 4°) DELIBERATIONS DIVERSES : 5°) INFORMATIONS DIVERSES : -Mme le Maire rappelle que les sens obligatoires et interdits doivent être respectés pour se rendre à l’école et à la salle des fêtes.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie ,DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et LAGOUTTE Michel 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05/07/2011 2°) GENET D’OR : 3°)MAIRIE: 4°) PERSONNEL COMMUNAL : 5°) CONTRAT PLURIANNUEL 2012-2014 : 6°) DELIBERATIONS DIVERSES : PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 27/06/11 Affichage le 08/07/11 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie et BUFFARD Sylvie Mme le Maire informe les conseillers présents de la démission de M. SUCHET Guillaume, et, ceci pour des raisons professionnelles et personnelles . 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/05/2011 2°) MAIRIE- SALLE des FETES : 3°) ECOLE : 4°) STATION EPURATION Le rapport d’assainissement collectif et non collectif 2010 fourni par la CCPAT a été approuvé à l’unanimité et il est consultable en mairie. Mme le maire rappelle que la CCPAT a la compétence pour la collecte, le transport, le traitement des effluents, l’élimination des sous produits (boues, graisses, sable) et le contrôle des branchements des particuliers. 5°) RAPPORTS DIVERS : 6°) INFORMATIONS DIVERSES :
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 28/04/2011 Affichage le 15/05/11 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, SUCHET Guillaume, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard, LAGOUTTE Michel et BUFFARD Sylvie Mme le Maire demande une minute de silence à l’ensemble du conseil, en mémoire de M. CUGNET Antoine récemment décédé 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/03/2011 2°) MAIRIE – SALLE DES FETES- ECOLE- GENET D’OR: -A l’unanimité, le conseil décide la gestion de la salle des fêtes par la mairie à compter du 1er juin. Un contrat de location sera remis aux associations ainsi qu’aux particuliers. La location sera gratuite pour les associations ranchalaises, seule la consommation d’EDF sera décomptée. -Une réorganisation des tâches de l’ATSEM, Mme VECCHIO Florence et du contrat aidé , Mlle GRAZIOTIN Mélodie est proposée. Ainsi Florence s’occupera exclusivement des enfants et Mélodie de l’entretien des différents locaux communaux, et, éventuellement du portage des repas à domicile. - Un bac dégraisseur sera installé dans la cave du Genêt d’Or à la demande du service assainissement de la CCPAT. 3°) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU - Le conseil délibère à la majorité la budgétisation du SIVU pour l’enseignement artistique à Thizy pour un montant de 5 066,62€ en 2011. 4°) INFORMATIONS DIVERSES :
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 21/03/2011 Affichage le 01/04/11 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, SUCHET Guillaume, DEPAUW Marie-Claude et TISSIER Bernard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/02/2011 2°) COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 et BUDGETS PRIMITIFS 2011 : 3°) REHABILITATION MAIRIE : 5°) CIMETIERE :
6°) AMENDES DE POLICE 2011 :
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 21/01/2011 Affichage le 08/02/11 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie . 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21/12/2010 2°) ORIENTATION BUDGETAIRE : 3°) AVANCEMENT DES TRAVAUX EN COURS 4°) DELIBERATIONS DIVERSES : 5°) INFORMATIONS DIVERSES :
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 17/12/10 Affichage le 24/12/10 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Bernard , LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie et DEPAUW Marie-Claude . EXCUSE : SUCHET Guillaume 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/10 /2010. 2°) PISTE FORESTIERE : Mont Pinay – Foupeysson Mr LONGIN Denis expose le bon état d’avancement de l’aménagement de la piste forestière en limite nord de Ranchal entre Foupeysson et le Mont Pinay. Les travaux de coupes et de réfection des chemins pourront s’effectuer dans le courant du 1er semestre 2011. Pour les besoins des professionnels de la forêt et suite à cet aménagement, il a été décidé à l’unanimité, que la commune se porte acquéreur de quais de déchargements. 3°) DELIBERATIONS DIVERSES : - Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité accordée à 100% à Mme MORDEGAN Janine, nouvelle trésorière de Thizy- Cours La Ville , à compter du 1er octobre 2010 (voté à l’unanimité). - Subvention 2011 de 40€ par élève scolarisé à la Maison Familiale Rurale des 4 Vallées de Lamure s/az (voté à l’unanimité). - En l’absence de Mme le Maire, une nouvelle délibération concernant la vente du lot n°9 à Mr et Mme BERNARD Adrien a été prise à la majorité par les membres du conseil municipal. 4°) VOIRIE- URBANISME: L’enveloppe 2011 attribuée par la CCPAT pour la réfection de la voirie communale devrait être aux alentours de 20 000€. Il est rappelé que cette attribution sera la dernière avant le transfert des compétences entre la commune et l’intercommunalité. Suite au nouveau Grenelle de l’Environnement l’établissement des PLU (plans locaux d’urbanisme) risque d’être reparti entre plusieurs communes voire entre intercommunalités. 5°) INFORMATIONS DIVERSES : - M. CARANCO est le nouveau Préfet du Rhône et remplace M. GERAULT. - L’INSEE informe que la population légale à compter du 1er janvier 2011 est de 327 habitants. - Mme Le Maire et l’ensemble du conseil présentent leurs vœux à la population le samedi 15 janvier à 11h à la Salle des Fêtes. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de cette manifestation.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 20/10/10 Affichage le 02/11/10 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/09/2010. 2°) REHABILITATION MAIRIE : 3°) CONSEIL DES JEUNES: 4°) VOIRIE : 5°) INFORMATIONS DIVERSES :
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 09/07/10 Affichage le 28/07/10 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/05/2010. 2°) RAPPORTS ANNUELS 2009 : 3°) MISE EN ACCESSIBILITE : 5°) INFORMATIONS DIVERSES :
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 06/05/10 Affichage le 26/05/10 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/03/2010. 2°) EMPLOI TECHNIQUE : 3°)SUBVENTIONS 2010 : 4°)BATIMENTS COMMUNAUX : 6°) CCPAT : 7 °) URBANISME : 8°) INFOS DIVERSES :
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05/02/2010. 2°) COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 et BUDGETS PRIMITIFS 2010 : 3°)REHABILITATION MAIRIE , Etudes Techniques : 4°)DELIBERATIONS DIVERSES : 5°) INFORMATIONS DIVERSES :
PROCES
VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 25/01/2010 Affichage le 11/02/2010 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire, LONGIN Denis, BURNICHON Pascale 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17/12/2009 excepté les moyens humains et matériels du service de déneigement départemental qui restent à l’étude. 2°) REHABILITATION MAIRIE Cinq dossiers ont été analysés par la commission d’appel d’offre en procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre des travaux. C’est l’entreprise Herz et Pouzergue qui a été retenue pour un montant de 28 060€ HT, le conseil municipal a adopté à la majorité ce choix. 3°) VOIRIE COMMUNALE- LOTISSEMENT : M. Longin Denis confirme l’état d’avancement du classement de la voirie, très détaillé dans les premières pages du nouveau bulletin municipal. Un compromis de vente a été signé pour le lot n° 2 du lotissement des « Hauts du Bourg ». 4°) GENET D’OR : Le bail des futurs gérants va être signé le 23 février prochain chez Me Cassagne, (ils remettront le chèque de caution de 10000€) . 5° ) SUBVENTIONS : Subventions reçues : 6°) COMMISSIONS: Le Conseil des jeunes est composé d’anciens membres : Amalia Godet- Blandine Dutour- Louis Champalle- Lucas Tissier et de nouveaux membres : Baptiste Corget- Ulysse Moreteau- Léa Tissier- Quentin Scotti et Ambrine Chomel. Déchèterie : Mlle Waegmans, responsable à la CCPAT informe de la mise en place d’un règlement intérieur, du devenir des petites déchetteries (St Vincent de Reins) de la possibilité d’un regroupement de conteneurs distincts et de l’étude d’une redevance incitative. Bulletin Municipal : Il a été distribué aux résidents permanents, les résidents secondaires sont invités à venir le récupérer en mairie (les conditions climatiques détériorant cet ouvrage dans les boites aux lettres) 7° ) INFOS DIVERSES : Emplois saisonniers : Comme les années précédentes la CCPAT recrute du personnel pour le péage durant la période touristique du mois d’avril au mois de septembre. Des dossiers sont à retirer en mairie ou au siège de la CCPAT et doivent être retournés avant le 26 février.. Sécheresse 2009 : Des déclarations de perte de récolte sur prairie peuvent être effectuées, des dossiers sont à retirer en mairie. ADMR de Thizy, Service Famille : suite à la fermeture de ce service, les communes de Ranchal et de Thel sont rattachées à l’ADMR du Canton de Lamure dont le bureau est situé à Grandris, rue Grange Bourdon (tél 04 74 60 15 37). Raid de Rottecorde : Une soixantaine de 4 x 4 va venir de Thel en passant par Les Petites Fayes et en se dirigeant sur Polcy via l’Aye le samedi 8 mai entre 11h30 et 15h. Comité du Mémorial de Thel : Une choucroute est prévue le Samedi 13mars à la Salle des Fêtes de La Ville, contacter M. Tissier Gabriel pour l’obtention de cartes. Les Elections Régionales sont prévues les dimanches 14 et 21 mars ; le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
PROCES
VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 11/12/09 affichage le 23/12/2009 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire, PERRIER Christian, adjoint, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, MERLIER Jean-Yves TISSIER Bernard, SUCHET Guillaume BUFFARD Sylvie conseillers municipaux. EXCUSES : LONGIN Denis, BURNICHON Pascale 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/11/2009. 2°) GENET d’OR : Le Conseil accepte à l’unanimité la candidature de M. et Mme CHAUX, nouveaux gérants du Bar Hôtel Restaurant à compter du 1er mars 2010. 3°) QUESTIONS DIVERSES Urbanisme : Une dotation de 1 500€ est attribuée à la commune pour le financement des documents d’urbanisme, notamment pour la mise en place du plan local d’urbanisme (P.L.U.)
PROCES
VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation
le 16/11/09
affichage le 03/12/2009
PRESENTS : BERNARD Eliane Maire, LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, MERLIER Jean-Yves et TISSIER Bernard, SUCHET Guillaume conseillers municipaux. EXCUSEE : BUFFARD Sylvie 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23/10/2009. 2°) BATIMENTS COMMUNAUX : - Genêt d’Or : Après une défection d’un candidat, trois visites prochaines sont attendues pour la semaine 49. Des affiches seront apposées sur les lieux et des annonces seront à nouveau publiées. En fonction de ces résultats, une réflexion pourrait être envisagée sur la location vente dont le prix sera défini par le service des domaines. - Mairie : Suite aux choix de la réhabilitation de la mairie qui conservera la salle du conseil et des associations au rez de chaussée, et, à l’étage les bureaux administratifs, il a été décidé : - La demande de prolongation du plan triennal auprès du Département - Le lancement du marché public à procédure adaptée pour le choix du cabinet d’architecture. -L’étude de financements supplémentaires par l’intermédiaire d’une dotation parlementaire et d’une dotation éventuelle accordée par l’état (Dotation globale d’investissement) 3°)
VOIRIE :
M. PERRIER Christian informe des 8 opérations, du programme prévisionnel 2010, proposées au vice présidant de la CCPAT, M. LONGIN Denis, à savoir : - Reprise de la fin de la voie du Chambost (VC11° allant sur la RD 10 - Elargissement au lieu-dit « Le Bordeau » du CR 18 - Reprise de la voie du « Sornin » CR20 - Reprise de la chaussée sur pont proche de la maison de M. MORETEAU sur VC 4 - Goudronnage CR 29 en direction de la maison ARENDEL - Reprise de la voie menant à la maison de Mme ROCHE « Le Pré du Bois » - Reprise voirie au lotissement « Les Terres » sur CR 22 - Reprise du VC 6 partant de la RD 54 et allant à la « Coursière » en passant devant la maison de Mme BURNICHON. Elagage : Mme le Maire rappelle aux propriétaires l’obligation d’élaguer les plantations le long des chemins communaux, ceci afin d’éviter les chutes de branches sur les fils de ERDF et de France Télécom. Faute d’exécution les opérations d’élagage pourraient être effectuées aux frais des riverains concernés, et, France Télécom précise, que selon l’art. L65 du code des postes et des communications électroniques le fait de dégrader ou détériorer une installation du réseau peut-être puni d’une amende de 1500€. 4)°
DELIBERATIONS et ACQUISITIONS :
* Une subvention de 40 € est attribuée unanimement à la Maison Familiale Rurale des 4 Vallées préparant les métiers de la forêt et du bois pour l’élève Fabien Christophe. * La mission d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) pour l’année 2010 est renouvelée, à l’unanimité. * La participation 2008 au Centre de loisirs de Cours La Ville est de 864 € elle s’élevait à 1 157€ en 2007. Mme le Maire rappelle que cette participation est toujours payable l’année suivante. * Un nouveau défibrillateur est acquis pour 1 798.78 € ttc, il est localisable en cas de vol, et, sera installé dans une armoire sous alarme pour 192.56€ ttc. * Une imprimante sera acquise pour un montant de 149€ ht outre les frais d’installation et de mise en route sur site de 100€ ht. 5°
) INFORMATIONS
DIVERSES :
* Eoliennes : Mme le Maire expose qu’aucune information ne lui a été communiquée par le cabinet E.T.D. concernant l’étude de faisabilité pour l’implantation d’éoliennes sur le secteur proposée par la Ste ERELIA. L’étude sera rendue vraisemblablement en fin d’année et la municipalité demandera une réunion publique début 2010. M LONGIN Denis, également en relation avec ETD et ERELIA informe qu’il reste à l’écoute de toute demande d’informations et d’opinions sur ce sujet. * Personnel Communal :M. GUILLERMIN André a été mis en disponibilité d’office par le Comité Médical Départemental. Son dossier de mise à la retraite pour invalidité, après avoir été vérifié par le Centre de Gestion, est en cours d’étude à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales). * Raid-Bleu : Un courrier a été envoyé à l’organisateur de ce raid interdisant le passage sur la commune pour les années futures. * Accueil sur la Commune :Mme ENGLE devient accueillante familiale, agréée par le Département du Rhône, pouvant recevoir 2 personnes adultes ou handicapées valides à temps complet. * Bulletin Municipal : Il est en cours d’élaboration. Comme l’année dernière, il est demandé aux présidents des associations des articles et photos de leurs diverses activités qui seront à transmettre à Sylvie BUFFARD au plus tôt.
PROCES
VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 15/10/09
affichage le 29/10/2009 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire, LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, MERLIER Jean-Yves et TISSIER Bernard, conseillers municipaux. EXCUSE : SUCHET Guillaume 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25/09/2009. 2°) BATIMENTS COMMUNAUX : - Genêt d’Or : Le recrutement d’un couple de gérants s’étant avéré infructueux suite aux annonces parues dans les journaux locaux ; il a été décidé d’élargir la recherche sur le plan national .Une annonce va être diffusée, dès cette semaine, dans le journal professionnel de l’Hôtellerie. - Anciens gîtes : La rénovation des 3 appartements est achevée pour un coût total TTC 50 040€ . Mme Le Maire rappelle que le montant de la TVA sera remboursé à la commune, début 2011, pour 7 750€. - Mairie : Dans une 1ère phase, le conseil a choisi la réhabilitation de l’ancien bâtiment pour un montant estimé à 190 000€ HT. Mme le Maire rappelle que ces travaux seront financés, en partie, par le département à la hauteur de 124 740 € et que d’autres aides seront demandées. Le conseil délibère à la majorité l’acquisition d’un godet épandeur de sel d’occasion d’un montant de 2 500€ suite à la présentation du projet par le responsable de la voirie, Christian PERRIER. Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (15,869 kms de voirie communale- 0.4km de voirie la plus empruntée par les piétons au centre village - surface approximatives des 2 parkings : 2 182 m²) ont été remis à la CCPAT. M. LONGIN Denis, vice président délégué de la CCPAT, évoque l’évolution de la compétence voirie qui rendrait aux communes leurs libertés quant à leur aménagement au cœur des villages de même que leur « cheminement piétonnier » et leur accessibilité aux espaces et bâtiments communaux.
- Une subvention de 105 € est attribuée, unanimement, pour l’acquisition du matériel nécessaire à la psychologue scolaire de THIZY dont dépend l’école communale. - Une subvention complémentaire de 120 € est attribuée, exceptionnellement, à l’Association Sportive Scolaire suite à leur organisation du Rallye Eau. - Une subvention de 120€ est attribuée, à la majorité, à l’association Ranchal Sud - La demande de subvention départementale pour l’opération n°1 du plan triennal : « Signalétique » d’un montant de 8 358€ est demandée à l’unanimité. - Le Conseil délibère unanimement pour apporter son soutien aux agriculteurs du Canton de la Haute Azergues et particulièrement aux producteurs laitiers et producteurs de viande. Il sollicite l’Etat français pour défendre les intérêts des agriculteurs auprès des instances européennes.
- Le rapport du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNI) Rhins-Trambouze est consultable en mairie jusqu’au 13 juin 2010. - Renforcement de la
réglementation pour la détention de chiens dangereux (1ère
et 2ème
catégorie) : - Un courrier de soutien au Lycée Polyvalent François Mansart est transmis pour l’ouverture de l’apprentissage à la préparation de 2 CAP (Constructeur en Béton Armé du Bâtiment et Constructeur Bois). - Refus de regroupement pédagogique entre les écoles de RANCHAL et THEL pour la rentrée prochaine suite à la demande de M. l’inspecteur d’académie. - La commune, à titre d’essai, propose aux habitants la collecte des cartons d’emballage qui devront être propres et aplatis. Ils devront être déposés dans le local ouvert sous l’école. En cas d’acte d’incivisme, cette collecte sera suspendue. - L’exposition des artistes locaux, organisée par Mme DEPAUW Marie-Claude le week-end du 17 et 18 octobre dernier, a eu un vif succès avec 41 exposants et environ 300 visiteurs. - Une conférence – débat sur les escroqueries « s’informer pour mieux se protéger » est organisée le vendredi 6 novembre 2009 à la salle des fêtes de Claveisolles de 14h à 17h. L’entrée est gratuite et ouverte à tout public. - La cérémonie du mercredi 11 novembre 2009 aura lieu à 9h45 en l’église de Ranchal puis sur la place publique devant le monument aux morts. Un vin d’honneur sera offert à la population. PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :
BERNARD Eliane Maire, LONGIN Denis,
PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, BUFFARD Sylvie, DEPAUW
Marie-Claude,
LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, MERLIER Jean-Yves et TISSIER Bernard,
conseillers
municipaux. 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/07/2009. 2°) Délibérations : - Monsieur Denis LONGIN se retirant de la discussion, il est décidé à la majorité de la gratuité des loyers de Mme LONGIN Madeleine en août et septembre 2009. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - L’attribution de 100% de l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires accordée à Mr LAVOISIER Jean-François, receveur municipal de THIZY COURS LA VILLE. - La signature d’une convention constitutive d’un groupement d’achat avec la CCPAT pour la réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics -
L’admission en non valeur de la
dette de M. REGIMBAL pour 585,18€ de 03/08 à 11/ 08. - Le rapport annuel 2008 de la CCPAT sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif. Ce rapport est consultable en mairie et au siège de la CCPAT. 3°) Subventions communales : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions 2009 : * Club de l’Amitié : 160 €* Comité des Fêtes : 120 € * Office du Tourisme de la Haute Azergues : 120 € * Coup’Mod : 120 € * Gym’Tonic : 120 €* Association des Jeunes : 120 € * Aide aux Personnes Agées de Cours et de ses Environs : 250 € * CCAS : 160 € *
Assoc. Sportive Scolaire:100 €* HESPUL : 0.10€/habitant
* Ranchal multimédia: 120 € 4°)
Genêt d’Or : Le recrutement de nouveaux gérants par annonce dans les journaux locaux sera effectué la semaine prochaine. Un devis de nettoyage de la cuisine sera étudié. Afin de palier à la fermeture de l’établissement qui risque d’être longue, une délibération est prise à l’unanimité afin de recruter un salarié en CDD pour l’exploitation du bar en régie directe avec la Trésorerie de THIZY 5°) Bâtiments Communaux Les logements de Mme LONGIN Madeleine et Melle LOIGEROT Bénédicte ont été réhabilités, celui de Mlle CHABERT Christine doit être terminé la semaine prochaine. Une Société d’architectes est venue présenter plusieurs propositions de réfection du bâtiment de la mairie. Les conseillers se donnent le temps de la réflexion pour trouver la solution la plus pertinente tant sur le coût que sur la fonctionnalité du bâtiment. 6°) Informations diverses : Voirie : PIG
(Programme
d’Intérêt Général) - Le Conseil municipal informe que le rapport sur l’Etude pré opérationnelle à l’élaboration d’un PIG suite au programme local de l’Habitat approuvé en février 2008 par la CCPAT est consultable à la Mairie et au siège de la Communauté de Communes. Vol - Le défibrillateur a été dérobé. Le Conseil Municipal est consterné par ce vol sachant que cet achat avait pour but de sauver des vies. Il convient de signaler que la personne responsable de ce vol peut être localisée en cas de mise en route de l’appareil. Subventions
Départementales Le Conseil Général a voté : - La répartition du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle en faveur des communes défavorisées pour un montant de 5.022,10 €. - la somme de 1.080,00 € en Amende de Police qui servira à poser de la signalétique et à acheter un miroir de visibilité. Commissions - La Commission Economie informe le Conseil Municipal qu’un projet d’implantation d’un mur d’escalade sur la commune est à l’étude et nécessite au préalable une étude de faisabilité et de marché. - Des élections auront lieu prochainement pour remplacer certains membres démissionnaires du Conseil Municipal des Jeunes. - La Commission culture tourisme informe le Conseil Municipal qu’une exposition "Passions et Talents Locaux" aura lieu du 17 au 18 octobre 2009 de 10h à 18h sans interruption à la salle des fêtes. Autres
Informations - Le Contrat enfance jeunesse avec la CAF pour la garderie est reconduit jusqu’en 2011. - L’Echo du Formont recherche des personnes même débutantes pour renforcer son effectif. Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous adresser à Mr BILLET Joël de Thel. - Mme Le Maire informe le Conseil du passage sur nos chemins communaux du Raid Bleu (randonnée touristique auto, moto et quad) du 29 octobre au 1er novembre 2009. - Suite à la demande de l’Amicale Laïque, il a été décidé d’allouer un terrain à proximité de l’école pour que Mme SCOTTI, Mme VECCHIO, les parents et les enfants puissent faire un jardin. - A partir du 1er Octobre, il est à noter le changement d’horaire et de jour des permanences de la Secrétaire de Mairie, Mme RAPHANEL qui recevra le public les Mercredis et Vendredis Matins de 10H à 12H PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE RANCHAL Le 10/7/2009 Convocation le 30/06/09
Affichage le 16/07/09 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire.
LONGIN Denis, PERRIER
Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE
Nathalie , LAGOUTTE
Michel BUFFARD Sylvie et TISSIER Bernard , conseillers
municipaux. EXCUSES : DEPAUW Marie-Claude,
SUCHET Guillaume. 1°) APPROBATION du compte-rendu
de la réunion du Conseil
Municipal du 12/06/2009. 2°)
LOTISSEMENT : - En
l’absence de Mme Eliane BERNARD, Mr Denis LONGIN expose aux conseillers
le
projet d’acquisition du lot N°9 par la Société représentée par Mrs
BERNARD Guy
et Adrien. Pour
cela, les conseillers ont du prendre les délibérations suivantes pour
rendre le
projet possible :
* autorisation d’acquisition
* autorisation à Mr Denis LONGIN de
signer à la place de Mme Le Maire l’acte de vente et le permis de
construire
* modification nécessaire du cahier
des charges France
Domaine devra estimer la valeur du bien. - Une
réunion avec l’agence COTHENET a eu lieu pour leur rappeler leurs
obligations
concernant la vente des lots (publicité, communication sur le PASS
FONCIER,
modification des panneaux). - Mme
Eliane BERNARD signale que Ranchal sera commune pilote pour une durée
de 3 mois
pour le ramassage des cartons qui jusqu’à présent doivent être apportés
en
déchetterie par les habitants. Un
courrier informatif sera envoyé à chaque Ranchalais en temps utile. - Le
service des déchets attend les nouvelles directives du grenelle de
l’environnement pour améliorer la collecte des déchets. 4°)
BATIMENTS COMMUNAUX : - La
réhabilitation des appartements dans les anciens gîtes suit son cours.
A l’issue
des travaux le conseil, sans la participation de Mr Denis LONGIN,
décide
d’augmenter les loyers de 5,5% en moyenne. - Mme
Le Maire informe le conseil de l’obligation d’établir avant le 23
décembre 2009
un rapport concernant l’étude sur l’accessibilité de la voirie, des
espaces
publics et des bâtiments classés en ERP (Etablissements Recevant du
Public). Les
travaux nécessaires devront être effectués avant 2015 en fonction de ce
diagnostic pour les ERP. Une
commission consultative des usagers pourra être constituée.
- Mr
CHAMLEY souhaiterait connaître les suites réservées au chalet en bois
proche du
Forniaud. Mme Le Maire répond que ce dossier est entre les mains du
procureur
puisqu’une procédure judiciaire a été ouverte après l’arrêté
d’opposition de la
DDE. - Concernant
sa deuxième interrogation sur l’assainissement collectif du Bourg, la
CCPAT a
informé Mme Le Maire que les problèmes identifiés sont en cours d’étude
sachant
que la date butoir est 2012.
-
Après la réunion avec le SIVU (l’école de musique du canton de THIZY)
la
réglementation et les tarifs concernant 2009-2010 ont été établis. Pour
tout
renseignement les personnes intéressées doivent s’adresser au
secrétariat de la
mairie de THIZY. - L’école
pour son projet 2009/2010 sur les économies d’énergies demande à la
municipalité de participer à un partenariat avec elle et l’HESPUL en
vue d’un
bilan énergétique du bâtiment école. - Suite
au Conseil Municipal des jeunes qui a eu lieu le 26 juin 2009, il a été
décidé
de demander aux jeunes s’ils désiraient continuer de participer au
conseil. En
fonction des réponses, de nouvelles élections auront lieu en octobre. - Mme
Le Maire nous signale que le rapport annuel du Syndicat Rhône Loire
Nord a été établi
et celui-ci a été approuvé à l’unanimité. - Suite
aux dégradations des bureaux dans l’école et aux divers dommages
constatés, un
courrier a été fait par les enfants à la mairie pour s’excuser. - Un
nettoyeur vapeur va être acheté pour l’école. - Le conseil donne son accord pour le passage d’une randonné VTT organisée le 13 septembre 2009 par le Club Cyclotouriste de THIZY BOURG DE THIZY sur les crêtes. - La commune de Ranchal est en cours de réfection du tableau de classement de la voirie. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE RANCHAL Le 12/6/2009 Convocation
le 02/06/09
Affichage le 17/06/09 PRESENTS :
BERNARD
Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale
adjoints,
MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE
Michel BUFFARD
Sylvie SUCHET Guillaume et TISSIER Bernard , conseillers
municipaux. 1°) APPROBATION du compte-rendu
de la réunion du Conseil Municipal
du 05/05/2009. La présentation du défibrillateur aux
élus,
aux présidents des associations et aux employés communaux aura lieu le
Samedi
28/06/09 à 10h à la Salle des Fêtes. 2°)
URBANISME :
M. LONGIN Denis explique les différentes possibilités d’urbanisation
future sur
la commune, après l’intervention récente des responsables de la DDE à savoir :
* Le règlement national d’urbanisme (RNU) actuellement en vigueur
contraignant et
sans visibilité à long terme.
* La carte communale peut être établie sur 1 an mais
ne
donnant pas de préconisations adaptées à la situation locale
(coût :
15 000€).
* Le plan local d’urbanisme (PLU) est établi sur une
durée de 3 ans après une étude complète
et réfléchie. Le coût avoisine les 30 000€ hors subvention et
hors
dotation globale de décentralisation. Le
conseil délibère à
l’unanimité la mise en place du PLU. 3°)
BÂTIMENTS PUBLICS :
Après consultation et avis pris avec la CAUE, une étude de
réhabilitation de la
mairie sera demandée à des architectes du Canton ou à ceux situés dans
le
périmètre de la CCPAT. 4°)
VOIRIE : La
CCPAT a attribué une enveloppe de 20 673€ pour l’ensemble des
travaux 2009
concernant les travaux de
chaussée aux hameaux : « Les
Rousselles », « Le
Chambost », « Chemin de l’Etang » . Le PATA
( point à temps
automatique) permettant le rebouchage des nids de poule s’effectuera
entre le
16 et le 18 juin. 5°)
TRACTEUR COMMUNAL :
A l’unanimité le conseil délibère pour l’acquisition d’un nouveau
tracteur John
Deere avec une reprise de l’ancien pour un montant net TTC de
51 000 € 6°)
DELIBERATIONS
DIVERSES : * Le contrat saisonnier de M.
AUGAGNEUR Stéphane est
reconduit pour une durée de 6 mois. * Une demande de subvention
des produits des
amendes de police 2009 sera effectuée en partie
pour la sécurité des riverains de
« Polcy » des
« Terres » et
de la commune. *
La gratuité du
mois de juin 2009 pour les
trois locataires des « anciens gîtes ». *
La nécessité
de lancer l’étude préliminaire
concernant l’implantation éventuelle d’éoliennes. *
Attribution de la
subvention annuelle à l’Amicale Laïque pour 9 300€. 7°)
INFORMATIONS DIVERSES : Mrs
LAGOUTTE et DEPAUW sont
vivement remerciés pour la réfection de la croix jouxtant l’église. Le Rallye
Eau (jeu de piste) organisé par l’école est prévu le
Dimanche 28/06/2009 entre 14h30 et 15h30 Mme
CHANAL sera remplacée à
la rentrée prochaine par M. DA COSTA. Le
conseil municipal
des jeunes aura lieu le 26/06/2009. Une
dégradation des bureaux
dans l’école a été constatée. Des dommages ont eu lieu également sous
l’école. Nous
demandons aux parents de rappeler à leur (s) enfant (s) que les jeux de
ballons
n’y sont pas autorisés ainsi qu’à proximité de celle-ci (stores
extérieurs
endommagés). PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE RANCHAL Le 5/5/2009 Convocation le 17/04/09
Affichage le 11/05/09 PRESENTS : BERNARD
Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale
adjoints, , MERLIER
Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel
BUFFARD
Sylvie et SUCHET Guillaume EXCUSE : TISSIER Bernard La réfection de la mairie est
toujours d’actualité. Une étude est menée pour un
isolement
des parties non vitrées de
la salle des
fêtes. Une réunion pour la
déchetterie de St Vincent est prévue jeudi 07 mai à 14h30 pour les
problèmes de tri des containers . *Versement de
subventions : 5 364.23
€ au Syndicat
intercommunal à vocation unique pour l’enseignement artistique de
Thizy ;
de 200 € pour le Jazz à la Ferme qui aura lieu le Samedi
27 juin 2009 PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 13/03/09 Affichage le 24/03/09 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et BUFFARD Sylvie EXCUSE : SUCHET Guillaume 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6/02/2009. 2°) COMPTE ADMINISTRATIF 2008 et BUDGET PRIMITIF 2009 : Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2008 avec un excédent de fonctionnement de 59 812.44 € et un déficit d'investissement de 183 415.66 €. Il adopte par délibération l'affectation du résultat au budget primitif 2009 pour 344 380.68€. Il vote à l'unanimité le budget général 2009 : Section Fonctionnement : 381 020,00 € Section Investissement : 708 567,00 € Il maintient les taux d'imposition des impôts directs pour 2009, à savoir : Taxe habitation : 8.06 % -Foncier Bâti : 17.16 % -Foncier non Bâti : 65.61% Adopte par fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l'article L5212-20 du CGCT pour un montant de 4 533,05 €. 3°) URBANISME : La réception de fin de travaux du lotissement sera effectuée le 31/03/09 après l'engazonnement des parties communes. Après règlements des dernières factures, une étude financière sera établie à la demande du responsable de l'urbanisme, M.LONGIN Denis. Une réflexion est menée quant au réaménagement de la mairie et des anciens gîtes suite aux devis reçus en plâtrerie et électricité. Une concertation interviendra entre les locataires et les responsables des bâtiments de la commune pour ce futur aménagement. 4°) ECOLE et CONSEIL des JEUNES : Mme le Maire informe le conseil du courrier de l'inspecteur d'académie de Lyon, M. TARLET Lionel imposant une seule classe maternelle pour 14 élèves et une seule classe élémentaire pour 23 élèves. A l'unanimité le conseil décide le maintien des 2 classes élémentaires permettant une meilleure répartition pédagogique avec une classe de maternelle incluant des C.P. (18 élèves) et une classe de C.E.et CM (19 élèves). Le conseil des jeunes s'est tenu le 6 mars dernier. Une grande volonté de participation à la vie communale émane de cette assemblée : Pelles à neige pour aider au déneigement sur la place - Aide au fleurissement de la commune – Souhait de dissimuler les containers les plus visibles, une demande sera faite auprès de la CCPAT- Participation au rassemblement à la cérémonie du mémorial à THEL le 03 mai prochain. 5°) VOIRIE M. PERRIER Christian informe de la visite des chemins avec les techniciens de la CCPAT. Un élargissement d'une portion du chemin du Chambost est prévu. Au hameau « le Perrier », des travaux de canalisation d'eau seront effectués en collaboration avec les riverains concernés. Une journée d'entretien est programmée le mardi 24 mars, sur la piste forestière en collaboration avec les employés communaux de Poule les Echarmeaux et de St Nizier d'Azergues. Dans le cadre des amendes de police, les travaux de marquage au sol, par une ligne discontinue sur la RD10 traversant le bourg, seront demandés à la Ste AB Marquage Sud Est. 6°) ECONOMIE Pascale BURNICHON informe le conseil du maintien des deux projets d'Eric PARENT pour la réalisation d'une maison de proximité dans l'ancienne propriété de M. PIOT et l'installation d'un mur d'escalade de 9 mètres de haut proche de la Salle des Fêtes. Le conseil délibère pour une subvention de 400 € attribuée à Cours La Ville Initiative afin d'assurer l'entretien de l'ancien balisage des circuits pédestres des communes alentours. 7°) INFORMATIONS DIVERSES : Le syndicat Rhône Loire Nord informe d'une augmentation de l'eau de 3% en 2009. Suite à la demande de riverains du lotissement « Les Terres », une étude est faite auprès du SYDER pour l'installation de l'éclairage public en bordure des parkings. Les déchetteries de Cours La Ville et d'Amplepuis sont fermées durant les travaux pour une durée de deux mois. La déchetterie de St Vincent de Reins à « La Cassefroide » est ouverte tous les samedis matins de 8h à 12h. La CCPAT recrute des saisonniers pour l'accueil aux péages du lac des Sapins du 1 er juillet au 20 septembre 2009. Les personnes intéressées devront retirer un dossier de candidature en mairie et le retourner le 30 avril au plus tard à la CCPAT. PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 20/01/09 Affichage le 10/02/09 PRESENTS :
BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON
Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER
Bernard, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et SUCHET Guillaume 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/11/2008. 2°) LOTISSEMENT : A la demande de Mme Le Maire l'accès a été élargi par suppression d'un trottoir, 3 arbres ont été plantés et mis sous abris du gel. Concernant la vente des lots, un affichage du prix au m² va être effectué sur les panneaux afin d'en relancer la commercialisation. 3°) RAPPORTS DE LA CCPAT 2007 : * Assainissement : Madame le Maire rappelle que la CCPAT a pour compétence la collecte, le transport, le traitement des effluents d'origine domestiques et industriels et l'élimination des sous-produits ainsi que le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. L'exploitation des ouvrages et l'assainissement non collectif sont délégués à la SDEI. * Déchets : Mme le Maire en présente la gestion et le coût. Il ressort une légère diminution du tonnage des ordures ménagères, une nette baisse des déchets industriels banals, une évolution des emballages et un maintien de refus de tri dû aux erreurs des usagers lors du tri. Ces deux rapports sont consultables en mairie et au bureau de la CCPAT, ils ont été approuvés à l'unanimité par le conseil municipal. 4°) SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Suite aux premiers contrôles effectués, 42 signataires d'une pétition refusent ces interventions dont le prix est trop élevé. Un courrier sera fait à la CCPAT sur ce sujet, et, un autre sera adressé au député pour la mise en application des travaux à effectuer dans les hameaux où les maisons sont très proches des unes des autres.. 5°) DELIBERATIONS DIVERSES : L'ensemble du conseil accepte à l'unanimité : * Personnel communal : Le paiement des heures supplémentaires de M. Guillermin André effectuées avant son congé maladie Mme Vecchio Florence sera remplacée durant son congé maladie de 2 mois suite à une intervention chirurgicale fin févier. Les personnes intéressées par ce remplacement doivent envoyer leur CV en mairie avant le 15/02 où les candidatures seront étudiées par Mme le Maire, Denis Longin et Nathalie Lépine. * Subventions attribuées : 40 € au CIFA de Mercuey- 0.26 € par habitant à la SPA de Brignais * Déléguées au SIVU de Thizy : Eliane Bernard est nommée déléguée titulaire et Pascale Burnichon déléguée suppléante. 6°) ECOLE : Une nouvelle convention entre l'Amicale Laïque et la mairie va être signée pour trois ans afin de soutenir la garderie. En 2009 , une subvention de 9 300€ sera attribuée et sera augmentée de 50 € les deux années suivantes. De même un nouveau contrat enfance sera signé avec la CAF de Villefranche. Le conseil municipal est informé des réformes dans les communes rurales quant à un assouplissement du service minimum à assurer en cas de grève des enseignants et le non comptage des enfants de 2 ans dans l'effectif scolaire dès la rentrée 2009. 7°) INVESTISSEMENTS DIVERS : Stéphane Augagneur est embauché depuis le 19/01/09 en tant que saisonnier pour une durée de 6 mois. Un équipement vestimentaire complet va lui être fourni ainsi que du petit matériel nécessaire à ses nouvelles fonctions d'adjoint des services techniques. Le changement de tracteur sera prochainement budgétisé. Le Genêt d'Or va être rééquiper en télévisions et parures de literie. L'achat d'un défibrillateur est toujours à l'étude avec d'autres communes. Une réflexion est menée quant au contrat triennal en cours sur l'ensemble des bâtiments communaux. Denis Longin rappelle que le taux de subvention départementale est maintenu à 60% en 2009. 8°) INFORMATIONS DIVERSES : * M. Chamley nous signale qu'un petit chalet en bois a été construit proche du Forniaud. * La CCPAT lance un appel à candidature jusqu'au 27/02/09 pour des emplois saisonniers, 4 postes sont à pourvoir pour l'été prochain. * L' Ecole de Musique et de Danse de Thizy programme un spectacle le samedi 21/03/09 à Ranchal * Le nouveau bulletin municipal a été très apprécié par les habitants malgré la non parution de l'article de l'association Coup'Mode , ceci pour des raisons techniques. * Le prochain conseil aura lieu le vendredi 20/03/09 à 20h 30 et les membres du CCAS à 20H pour le vote des comptes administratifs et des budgets.
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 18/11/08 Affichage le 01/12/08 PRESENTS :
BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON
Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER
Bernard BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude et LAGOUTTE Michel 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/10/2008. Les membres du CCAS se sont réunis ce jour pour organiser la distribution des 39 colis de Noël aux aînés ranchalais. 2°) LOTISSEMENT :
Des travaux de réparation électrique et de plomberie ont été effectués. Un
lave vaisselle, des verres, des nappes et couverts ont été financés par
la commune, des assiettes sont en commande. Les nouveaux gérants ont dû
également investir dans de nombreuses acquisitions. Suite à la visite de la commission de contrôle pour la sécurité et l'accessibilité, des avis favorables ont été notifiés, mais des nouvelles prescriptions sont à mettre en œuvre. * Genêt d'Or : Vérification et maintenance des installations techniques. Assurer la continuité des sorties de secours. * Salle des Fêtes- Restaurant Scolaire : Former le personnel aux utilisation des moyens de secours Vérification des installations techniques Etendre l'alarme incendie au caveau * Eglise : Rétablir l'issue de secours coté Sud Doter l'établissement d'une alarme incendie 5°) SIVU : Une discussion est menée pour la création d'un syndicat intercommunal pour l'enseignement artistique, notamment la musique à Thizy. Actuellement 6 enfants et 3 adultes sont inscrits à ces cours, le conseil ne prendra en charge que les enfants pour un coût de 4 457 €. Il délibère pour cette création de syndicat espérant ainsi avoir accès à la gestion de cette association. 6°) COMMISSIONS COMMUNALES : VOIRIE- BATIMENTS M. PERRIER Christian a demandé à la CCPAT le chiffrage des travaux à réaliser en 2009 notamment sur les chemins du Sornin, de l'Etang, du Chambost, des Rousselles , de la Luire et du Gatier. Ils seront réalisés en fonction de l'urgence à traiter. La peinture de la barrière du Genêt d'Or , la réfection de l'entrée et la pose de dalles anti-glisse aux anciens Gîtes ainsi que la peinture des piliers métalliques de la salle multimédia vont être réalisés. SOCIAL : Marie Claude DEPAUW présente le rapport de l'Aide à Domicile de Cours La Ville qui emploie 21 salariés et qui recrute des bénévoles pour assurer le travail administratif. COMMUNICATION : Sylvie BUFFARD attend le rapport de quelques associations pour achever le bulletin annuel. Une prochaine réunion de relecture aura lieu le 11/12/08 à 20h30 à la salle du conseil. SCOLAIRE-CONSEIL DES JEUNES : Nathalie LEPINE a encadré la réunion du 24/10 et les jeunes désirent participer au Téléthon 2008 en vendant leur fabrication artisanale, de même ils sont très motivés pour participer au fleurissement de leur village. ECONOMIE-GESTION : Pascale BURNICHON rapporte l'activité de la CCPAT pour la création de la ZAC de Bourg De Thizy qui s'effectuera en 3 phases : La 1 ère est, entre autre, consacrée à la pépinière d'entreprises destinées à accueillir et accompagner des nouvelles entreprises durant 2 ans. Des locaux à prix modérés seront mis à leur disposition. Ces projets devraient voir le jour en 2010. URBANISME-CARTE COMMUNALE : Denis LONGIN rappelle que suite à la dernière réunion du SCOT, la mise en place d'une carte communale ou d'un PLU devient indispensable pour la gestion de l'urbanisation future. Une réflexion sur les déchetteries et le ramassage des ordures ménagères, un classement des voiries communales sont menés par les élus de la CCPAT. Une réunion de la commission environnement, de la CCPAT , de Communauté de Communes de la Haute Azergues et de la commune de Poule est envisagée pour l'étude de l'installation d'éoliennes sur les crêtes environnantes. La STEP (Station d'épuration) sera inaugurée le vendredi 28/11/08 à St Victor sur Rhin. 7°) INFORMATIONS DIVERSES : La rencontre avec l'équipe de l'office du tourisme de Lamure s/az a été reportée au samedi 24/01/09 de 10h à 13h à la salle du conseil. Le conseil vote une subvention de 120€ au RASED de THIZY (réseau d'aide aux enfants en difficulté, 5 élèves sont concernés). Un service minimum devra être institué en cas d'absence des enseignants grévistes. Mme Le Maire et ses conseillers présenteront leurs vœux Samedi 10/01/09 à 11h à la Salle des Fêtes.
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le 13/10/2008 Convocation le 06/10/08 Affichage le 15/10/08 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude EXCUSES : LAGOUTTE Michel, BURNICHON Pascale 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/09/2008. 2°) LOTISSEMENT : Une nouvelle réunion d'appel d'offres ouvert s'est tenue, ce même jour, pour l'avenant de 24 357, 92€ TTC de l'entreprise TPS/LMTP, suite à la demande de la sous préfecture de Villefranche s/s. Les prochaines réunions de chantier devraient entraîner une modification de l'entrée du lotissement. 3°) GENET D'OR : Le bail commercial a été signé ce jour avec M. CAILLET Yves, Mme LEMAÎTRE Catherine et Mme Le Maire Chez Me CASSAGNE de Lamure s/AZ. Des diagnostics de la consommation d'énergie, de la recherche d'amiante et de plomb ont été nécessaires à l'établissement du bail. L'ouverture officielle sera le Mercredi 15 octobre comme prévu. 4°) TRAVAUX DIVERS : Suite à des effractions commises à la Salle des Fêtes le 23 septembre dernier des serrures ont été changées. Des petits travaux de peinture et d'entretien seront entrepris au Genêt d'Or ainsi qu'aux anciens gîtes. Avant de réaliser ceux de l'école et de la salle multimédia, les entreprises PARY et PONTILLE seront contactées pour une éventuelle prise en charge dans le cadre de l'assurance décennale. Un devis est attendu pour l'installation de la rampe extérieure de l'église. Une réserve incendie est demandée au Camp des Eclaireurs et une étude est engagée pour assurer cette demande. Les panneaux de signalétique sont commandés. 5°) DELIBERATIONS : A la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique, le conseil décide d'adhérer au contrat groupe contre les risques statutaires des employés communaux et opte pour le taux de 5.45% comme l'année précédente. Des renseignements complémentaires vont être formulés auprès du SIVOM de l'Ecole de Musique de Thizy avant d'accepter les nouveaux statuts du SIVU 6°) COMMISSIONS COMMUNALES : Tourisme : Un projet d'exposition artisanale locale, le partage d'une passion, d'une collection ont été soumis. M. DEPAUW se propose d'effectuer la réfection de la croix jouxtant l'église. Un service de prêt de livres à domicile est envisagé pour les aînés. Embellissement : Des nouvelles guirlandes électriques seront installées pour les fêtes de fin d'année. Une réflexion est menée pour la récupération des ferrailles encombrantes afin d'améliorer le paysage rural, l'argent gagné pourra être réinvesti. Communication : Un bulletin annuel sera émis début 2009 et chaque association ranchalaise participera à cette élaboration à l'aide de récits et de photos. 7 °) INFORMATIONS DIVERSES * L'Office de Tourisme de Lamure s/az sera présent à la salle du conseil le Samedi 8 novembre de 11H à 15h , il exposera ses diverses fonctions. * Mme le Maire soumet au conseil l'utilité d'un défibrillateur sur la commune, une proposition sera faite à la CCPAT afin de réduire le coût d'acquisition. * Les travaux de la piste forestière Col des Ecorbans au Col de Favardy sont achevés. Il restera aux communes riveraines à se concerter pour l'entretien de cette piste et pour la prise des arrêtés en particulier sur la barrière de dégèle. *
Notre commune a été contactée car elle est potentionnellement
intéressante au niveau des énergies éoliennes. Le conseil débat sur les
aspects positifs et négatifs de cette implantation. Une discussion au
sein de la commission doit être envisagée. Denis LONGIN est à l'écoute
des réflexions et des remarques des habitants à ce sujet. Note
du webmaster
: Vous avez trouvé dans le paragraphe 7 : "Mme le Maire soumet au
conseil l'utilité d'un défibrillateur sur la commune, une proposition
sera faite à la CCPAT afin de réduire le coût d'acquisition " Pourquoi cette proposition ?
: Parce que cet appareil sauvera peut être la vie d'un de vos proches
ou même la votre. En France, ce sont entre 40.000 et 60.000 personnes
qui décèdent chaque année d'un arrêt cardiaque, soit près de 200 par
jour. Les études scientifiques montrent que l'utilisation d'un
défibrillateur automatique par le grand public, augmente
considérablement les chances de survie d'une victime en arrêt
cardiaque. En France, le chiffre de survie après un arrêt cardiaque est
de 4%, aux Etats-Unis, on atteint des taux allant de 30% à 50% grâce à
l'usage de cette machine. En cas d'arrêt cardiaque, une minute perdue
c'est 10% de chance de survie en moins. Nous sommes tous conscients que
les délais d'intervention des secours dans notre village isolé sont
très élevés malgré toute la bonne volonté des pompiers ou des médecins.
"Ranchal, village vert" vous tiendra informé. Salutations ranchalaises. Le webmaster.
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 03/09/08 Affichage le 10/07/08 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. TISSIER Bernard BUFFARD Sylvie EXCUSEE : DEPAUW Marie-Claude 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08/07/2008. 2°) LOTISSEMENT : La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10/09/08 pour examiner l'avenant de l'entreprise TPS/LMTP d'un montant de 24 357,92 € TTC, soit une augmentation de 7,63% du marché initial. Le conseil a accepté à l'unanimité cet avenant. Les enrobés seront achevés en fin de semaine. Un état des bordures sera effectué sur chaque lot avant et après travaux. L'agence Cothenet a des demandes pour des constructions en bois et à ce jour, 3 lots sont retenus. 3°) GENET D'OR : L'ensemble du conseil municipal a accepté le départ de Pierre LENOIR à compter du 15 septembre 2008. M. Yves CAILLET et Mme Catherine LEMAÎTRE vont prendre la gérance de l'hôtel restaurant à partir du 15 octobre prochain 4°) EMPLOI COMMUNAL: Le conseil a retenu la candidature de Stéphane AUGAGNEUR qui pourra être embauché à l'issue de l'obtention de son permis poids lourd. 5°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RHONE-LOIRE-NORD : Mme le Maire présente au conseil le rapport relatif au prix et à la qualité du service d'eau potable pour l'exercice 2007. 6°) ZONAGE D'ASSAINISSEMENT : M. Louis BALLANDRAS, commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet soumis à l'enquête publique pour la mise en place du schéma général d'assainissement de la commune. Un rapport et des conclusions ont été transmis à Mme le Maire et ont été approuvés par l'ensemble du conseil. Les premières réunions concernant le SPANC vont avoir lieu durant le dernier trimestre 2008. 7°) SUBVENTIONS 2008 : Les subventions votées par l'ensemble du conseil sont les suivantes : Amicale Laïque : 9 300€- CCAS : 160 € - Club de l'amitié : 160 € - Comité des Fêtes : 120 € - Office du tourisme de la Haute Vallée d'Azergues : 120 €- Coup'Mod : 120 € - Gym'Tonic : 120 €- Associations des Jeunes : 120€ - Aide aux Personnes Agées de Cours et ses Environs : 250 €- Association Sportive Scolaire : 100 €. HESPUL : 0,10 € par habitant SIVOM pour l'Equipement Sportif et Culturel de Thizy et Bourg de Thizy : 183,60 € x 8 élèves= 1468.80 € arrondi à 1 500€. A cet effet, il existe des écoles de musique plus proches et moins onéreuses notamment à Poule les Echarmeaux, Lamure s/az et La ville. 8°) ECOLE : L'école de Ranchal se compose de 35 élèves encadrés par Mmes BIGHETTI et CHANAL aidées de Florence VECCHIO, ATSEM. Une demande est faite par l'académie pour lister les personnes susceptibles d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants. 9°) COMMISSIONS COMMUNALES : Les responsables de chaque commission envisagent de réunir les membres prochainement. La réflexion sur l'urbanisme est reportée de quelques mois. Une modification est intervenue dans celle de la Communication : M. TISSIER Gabriel est remplacé par M. BERNARD Guy, l'élaboration d'un bulletin municipal sera mis en œuvre. 10 °) INFORMATIONS DIVERSES par M. LONGIN Denis : * La SISAD (Services Infirmiers de Soins à Domicile) sera mis en place après le 1 er octobre et sera assuré par l' Hôpital de Cours La Ville. * Les 10 maires et adjoints à l'urbanisme du Canton de Lamure vont débattre sur la défense incendie laissée à l'approbation des élus. * Leader +, rattaché à la CCPAT, axe ses actions sur le textile et le bois et va déposer sa candidature le 30/09/08 auprès de la commission européenne. * La station d'épuration de la CCPAT est mise en service depuis le 1 er septembre et le fonctionnement est satisfaisant.
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 26/06/08 Affichage le 10/07/08 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, , DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. TISSIER Bernard EXCUSEE : BUFFARD Sylvie 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/05/2008. 2°) LOTISSEMENT : Les travaux progressent régulièrement dans les délais impartis. Un relevé intermédiaire fait apparaître une augmentation de 11% du coût initialement prévu. Une rencontre sera programmée avec les responsables de la DDE pour solutionner ce surcoût. Le règlement et le cahier des charges sont approuvés par le conseil après quelques modifications. 3°) GENET D'OR : M. LENOIR Pierre a dénoncé sa gérance à compter du 30/09/08. Le conseil municipal décide de maintenir le prix du loyer et le montant de la caution. Les futurs candidats pourront visiter l'hôtel restaurant à partir de la dernière semaine de juillet. 4°) EMPLOI COMMUNAL: Le conseil désire embaucher un agent technique à partir du 1 er octobre prochain à temps complet possédant le permis poids lourd en remplacement de l'employé communal arrêté pour maladie. 5°) VOIRIE : L'attribution de 42 103€ par la CCPAT permet la rénovation des chemins sur la Badoule, les Grandes Fayes, Chanfrial, l'Etang ainsi qu'à Polcy. 6°) BATIMENTS COMMUNAUX : Des travaux d'entretien seront effectués à l'école, notamment sur une chasse d'eau, des dalles extérieures et des cache-prise Une rampe extérieure de l'église sera installée. Les anciens gîtes vont être rénovés en électricité, isolation, accès extérieurs et intérieurs et des nouvelles installations d'accès à la télévision vont être réalisées. 7°) CCPAT : M. Desseigné, vice Président à la commission économie a rencontré les membres de la commission communale et leur a présenté les projets sur la CCPAT. Les premiers conseils et contrôles du SPANC (Service Public de l'Assainissement non Collectif) vont avoir lieu prochainement. En 2015, tous les locaux publics, classés en ERP, devront être adaptés à l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap. 8°) INFORMATIONS DIVERSES : L'école de Ranchal a reçu le 3 juillet le Label International Eco Ecole. Le conseil des jeunes souhaite un range vélos proche de l'arrêt de car ainsi que l'installation de filets pour le basket, le tennis et le volley sur l'aire de jeux proche de la salle des fêtes. Ainsi fait et délibéré.
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 21/05/08 Affichage le 02/06/08 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. TISSIER Bernard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/04/2008. 2°) LOTISSEMENT : Les travaux de viabilisation sont en cours. Trois agences immobilières ont été contactées pour la vente des 10 lots. L'agence Cothenet est retenue sous condition de modification des prix de vente et de diverses mises au point. 3°) DELIBERATIONS : Le conseil municipal désigne, conformément à la demande de la CCPAT, les délégués auprès du Syndicat Rhodanien du Développement du Câble à savoir M.LONGIN Denis , titulaire et Mme BERNARD Eliane , suppléante. Après présentation du budget de l'Aide a Domicile de Cours La Ville, le conseil décide de voter une subvention annuelle de 500€, onze Ranchalais bénéficient des soins de cette association d'aide de proximité. 4°) VOIRIE: L'employé municipal de Thel a effectué les travaux d'enrobage à froid M. GIRAUD Christian a été retenu pour le fauchage des chemins communaux durant trois semaines.. La commission de voirie va programmer prochainement les travaux à effectuer par la CCPAT sur l'année 2008. Le Conseil délibère sur le produit des Amendes de Police 2008 pour le marquage au sol d'une ligne discontinue, modèle T3 sur la RD10 dans la traversée du bourg. 5°) CONSEIL DES JEUNES : 11 jeunes ont été élus le 16 mai dernier. La 1 ère réunion trimestrielle est prévue le 13 juin et toutes leurs demandes seront étudiées par le Conseil municipal. 6°) INFORMATIONS DIVERSES : La commission de fleurissement a organisé l'embellissement de la commune sous la houlette de Jean Yves MERLIER. La commission de l'urbanisme prévoit le lancement d'une carte communale à l'automne prochain et informe le conseil des faits suivants : - Un nouveau projet d'implantation de constructions en bois pour des locations de vacances est envisagé par les frères Zedde sur le site de l'ancienne usine. - La SDEI a été choisie comme concessionnaire de l'assainissement sur les communes de la CCPAT. - Une enquête publique sur le zonage d'assainissement va débuter prochainement. - Pour répondre aux besoins des habitants, une extension de la station d'épuration est prévue. - M. PARENT Eric va rencontrer le conseil pour expliquer son projet de maison territoriale de services de proximité. - M. VIDAL René est le nouveau correspondant du PROGRES et Mlle BONNETON Marie-Laure est la correspondante du PAYS ROANNAIS ° ) Le prochain conseil municipal est prévu le Vendredi 25/07/08 à 20h30
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 22/04/08 Affichage le 30/04/08 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. EXCUSE : TISSIER Bernard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04/04/2008. 2°) COMMISSIONS: Mme BERNARD Eliane est présidente de chaque commission et les responsables présentent leur liste, à savoir : VOIRIE-BATIMENT : Responsable : PERRIER Christian , Membres : LONGIN Denis, SUCHET Guillaume, TISSIER Bernard, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Gabriel, DEPAUW Gérard, PERRIER Jean-Luc , TRONCY Patrick VALLET René et FAVRE René. CULTURE-TOURISME : Responsable : DEPAUW Marie-Claude, Membres :MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, SERRAILLE Odile, JACQUET Josette, MORANA Antoine, PERRIER Anne. TRAVAUX SIGNALETIQUES : Responsable : SUCHET , Membres :Guillaume, PERRIER Christian, TISSIER Bernard, MERLIER Jean-Yves, PERRIER Anne, BURNICHON Albert, BERNARD Guy et VALLET René. EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT : Responsable : MERLIER Jean-Yves, Membres: BURNICHON Pascale, BUFFARD Sylvie, ROUSSELLE Bruno, BUSSIERE Jeanine, SERRAILLE Henri, PERRIER Fabrice. SCOLAIRE- CONSEIL DES JEUNES : Responsable : LEPINE Nathalie, Membres : LONGIN Denis, BURNICHON Pascale, BIGHETTI Marion, DUBOIS Laure, FAVRE Catherine, MORETEAU Isabelle. COMMUNICATION : Responsable : BUFFARD Sylvie, Membres :LONGIN Denis, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, BURNICHON Albert, TRONCY Marie-Christine, PERRIER Fabrice, TISSIER Gabriel. ECONOMIE-GESTION : Responsable : BURNICHON Pascale, Membres :LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie, TISSIER Bernard, LENOIR Pierre, PARENT Eric, BERNARD Guy. URBANISME-CARTE COMMUNALE : Responsable : LONGIN Denis, Membres : LAGOUTTE Michel, SUCHET Guillaume, TISSIER Bernard, CHAMPALLE Rosita, PERRIER Jean-Luc, RENARD Pascal, PHILIBERT Robert, MORANA Antoine, DEBUSSY Jacques. AGRICULTURE-FORET : Responsable TISSIER Bernard, Membres : PERRIER Christian, SUCHET Guillaume, TISSIER Gabriel, AUGAGNEUR Stéphane. 3°) DELIBERATION : Le conseil municipal délibère, conformément à la demande du sous préfet, de voter les titulaires et les suppléants de la commission d'appel d'offres, à savoir : BURNICHON Pascale, DEPAUW Marie-Claude et LAGOUTTE Michel, membres titulaires. BUFFARD Sylvie, LEPINE Nathalie et MERLIER Jean-YVES, membres suppléants. 4°) LOTISSEMENT : Le permis de lotir a été accordé depuis le 18 avril, le Syndicat Rhône Loire Nord a donné son accord pour l'extension du réseau d'eau. Le jalonage devrait s'effectuer le vendredi 2 mai et les travaux de viabilisation devraient débuter le lundi 5 mai. 5°) CONSEIL GENERAL : Denis LONGIN présente au conseil municipal l'ensemble des fonctions de la collectivité départementale. Il expose les actions et les coûts respectifs notamment de la solidarité pour l'enfance, les personnes handicapées et âgées et les détenteurs du RMI ainsi que ceux du SDIS, de l'environnement, de l'éducation et des transports scolaires, du développement des routes, de la protection des espaces agricoles périurbains et du patrimoine départemental. Enfin, le conseil général aide les communes à financer leurs travaux pluriannuels. 6°) INFORMATIONS DIVERSES : CCPAT : M. GUEYDON Pierre a été élu Président aidé par huit vice-présidents dont Denis LONGIN, responsable des commissions Voirie, Transports, Agriculture et Forêt. M. PAIRE Pierre et M. BRECHARD Charles ont été élus présidents de Rhône Loire Nord et du SYDER. La cabine téléphonique sera à nouveau équipée de cartes téléphoniques en vente chez Marie Laure Bonneton. 7°) COMMUNIQUE Il est demandé, expressément, à tous les propriétaires de bois riverains des chemins communaux d'élaguer les branches touchant les lignes électriques et téléphoniques. Dans le cas ou ces travaux ne seraient pas effectués de plein gré, ces derniers seront faits d'office à la charge des propriétaires concernés. De même, il est demandé à certains propriétaires de débarrasser leurs pneus usagés, leurs carcasses de véhicules et différents objets qui défigurent le paysage champêtre.
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VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 28/03/08 Affichage le 09/04/08 PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, TISSIER Bernard, SUCHET Guillaume, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. 1°) Lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21/02/2008. 2°) COMMISSIONS: Neuf commissions sont prévues, à savoir : * Culture et Tourisme, * Environnement et Embellissement, * Travaux Signalétiques, * Bâtiments, Voirie, *Ecole et Conseil Municipal des Jeunes, * Economie , Gestion *Urbanisme, Carte Communale, * Agriculture, Forêt * Communication. Un conseiller est responsable de chaque commission et une délibération est prise afin de permettre à des administrés d'intégrer ces différentes commissions. Ils devront en faire la demande par courrier ou en personne auprès des élus 3°) C.C.A.S. : Sous la présidence de Mme BERNARD Eliane, sont nommés membres : Mmes BURNICHON Pascale, DEPAUW Marie-Claude, CHAMPALLE Rosita et Mrs PHILIBERT Robert, MERLIER Pierre, VALLET René DEVAUX Raymond et LONGIN Denis. Le Comité de Mémorial est composé de Bernard TISSIER et Christian PERRIER, délégués titulaires et de René VALLET et Gabriel TISSIER , délégués suppléants. La Passerelle d'Amplepuis : Denis LONGIN et Marie-Claude DEPAUW représenteront la commune au Conseil d'administration. Multimédia : Eliane BERNARD et Nathalie LEPINE représenteront la commune Commission électorale sera composée de Marie- Claude DEPAUW et de Denis LONGIN 4°) CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : En début d'année, il avait été demandé par les élèves de l'école communale, la création d'un conseil municipal de jeunes. Après concertation et discussion, la création de ce conseil est approuvé avec 11 élèves élus dont l'âge sera compris entre 9 ans et 13 ans et pour une durée de 3 ans. 5°) EN COURS : M. LONGIN Denis explique aux nouveaux conseillers l'excellent état des finances locales, les budgets prévisionnels 2008 ainsi que la fiscalisation de la sommes de 4 525,29€ dues au SYDER pour 2008 . Concernant les travaux de signalétique, un devis est attendu. L'agrandissement de la Mairie est toujours d'actualité et sera étudié dans un futur proche. Les travaux de viabilisation du lotissement devraient débuter après jalon age des lots. Une discussion est ouverte concernant le prix et la modalité de vente des terrains. Les prix de 25€ et de 28€ le m², pour le lot avec source, sont retenus, sous réserve de la commission du vendeur de l'agence immobilière. 6°) DELIBERATIONS DIVERSES : * Une Subvention de 120 € est accordée à Ranchal Multimédia et à Ranchal Sud. Ranchal Multimédia organise un vernissage de l'exposition « La vigne et le vin » le week-end du 12/04 et le samedi 19/04. Ranchal Sud organise le 10/05 à 17h un cinéma muet avec accompagnement au piano. * La commune demande au Centre de Gestion de mener pour son compte la souscription d'un contrat groupe d'assurance de protection sociale du personnel. 7°) INFORMATIONS DIVERSES : M. PERRIER Christian, responsable de la voirie, expose les travaux d'entretien à traiter en urgence : Les reprises sur les chemins des Grandes Fayes, de la Véloterie, la canalisation de source à Polcy et à l'Etang, l'empierrement d'un chemin à Chanfrial. Une réunion concernant la procédure des tombes abandonnées aura lieu le 07/05/08 à 11h. 8°) Prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 28/04/08 à 20h Ainsi fait et délibéré. Pour extrait conforme Le Maire Eliane BERNARD
PROCES
VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a débuté par une minute de silence en mémoire de Paul PASSOT, conseiller municipal de 1977 à 2001. 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/01/2008. 2°) COMPTE
ADMINISTRATIF 2007 et BUDGET PRIMITIF 2008 : 3°)
LOTISSEMENT : 4°) ECOLE : 5°)
DELIBERATIONS DIVERSES : 6°)
REPONSES DIVERSES : PROCES
VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 07/01/08 Affichage le 16/01/08 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian BERNARD Eliane Adjoints. BURNICHON Pascale, VALLET René TISSIER Gabriel SUCHET Guillaume MORANA Antoine, DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16/11/2007. 2°) LOTISSEMENT : Le dossier de la loi sur l'eau a été approuvé par la DDAF. La procédure d'appel offre ouvert pour les travaux d'aménagement a été lancée début janvier et l'analyse des offres sera effectuée durant la première quinzaine de février. Il restera à établir le règlement du lotissement et la fixation des prix pour les dix lots d'une superficie comprise entre 900 et 1150 m². 3°) VOIRIE : La piste forestière les Ecorbans -Favardy est toujours fermée aux véhicules motorisés jusqu'au 15 février et limitée à un certain tonnage jusqu'au 15 mars. 4 Les responsables du RAID BLEU, l'AMADA, ont écrit pour s'excuser des problèmes rencontrés lors de leur passage en novembre. Suite aux problèmes de santé de l'employé technique, une personne envoyée par la Passerelle d'Amplepuis effectue les travaux d'entretien. M. Denis a été retenu pour le déneigement sur la commune en complément de M. Suchet Jean-Pierre. 4°) ECOLE : . Les élèves envisagent la création d'un conseil municipal de jeunes, la décision sera à prendre par le prochain conseil municipal. 5°) INFORMATIONS DIVERSES : * M. FORAY Romain laisse l'appartement, situé dans les anciens gîtes, au 31/01/2008. * A compter du 1 er janvier 2008, nous dépendons de l'agence de l'eau Loire Bretagne et non plus de Rhône Méditerranée Corse. * Mme BERNARD présente le rapport 2006 des déchets dont il ressort une légère baisse de tonnage mais une augmentation des déchets mal triés et donc refusés. Les encombrants, les déchets verts et les gravats sont en augmentation. Le rapport est consultable en mairie durant les heures d'ouverture. Ce rapport est approuvé par l'ensemble du conseil. * Le département du Rhône a financé le réseau câble pour la mairie, l'école et la salle multimédia permettant ainsi une économie annuelle de 716€ 9°) Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 21/02/08 à 20h30 précédée par la réunion du CCAS à 20h. PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 31/10/07 Affichage le 21/11/07 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian BERNARD Eliane Adjoints. BURNICHON Pascale, VALLET René TISSIER Gabriel EXCUSES : Mrs SUCHET Guillaume MORANA Antoine, DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard Mlle MACOUDIERE , ambassadrice du tri de la CCPAT a présenté au conseil le parcours des déchets ménagers triés selon la nature de ceux-ci. Elle a notamment insisté sur un tri sélectif nécessaire et moins onéreux que des dépôts non triés et déposés dans les conteneurs non appropriés. Les cartons doivent être déposés directement dans les déchetteries de la communauté. Des guides pratiques du tri sont à la disposition des usagers en mairie. 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/09/2007. 2°) LOTISSEMENT- URBANISME : La procédure de lancement d'appel d'offres pour les travaux de viabilisation devrait débuter d'ici la fin du mois. Le dossier relatif à la loi sur l'eau a été transmis à la DDAF. 3°) SCOT (SHEMA DE COHERANCE D'OCCUPATION DU TERRITOIRE) : Le document d'orientation générale établi par des élus du Beaujolais est très administratif et très réglementé, il ne correspond pas à l'attente de communes comme Ranchal. Le Conseil émet de forts doutes sur ce document. 4°) VOIRIE- DENEIGEMENT-ASSAINISSEMENT : La piste forestière est en cours de réalisation très avancée. Le programme voirie 2008 est présenté à la CCPAT. Jean-Pierre SUCHET assurera le déneigement proche du Gatier, le Conseil recherche une personne apte à déneiger sur le reste de la commune. La CCPAT a transmis le rapport d'assainissement mis à la disposition du public après avoir été approuvé par le Conseil. Après étude, la station d'épuration de la commune est à agrandir. 5°) DELIBERATIONS : Le conseil municipal approuve à l'unanimité : * Les nouveaux statuts du SYDER ainsi que les compétences optionnelles suivantes : - L'éclairage public - La production et la distribution publique de chaleur * La signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales du Rhône pour le contrôle des dossiers CNRACL à partir du 1 er janvier 2008. * L'indemnité de conseil du trésorier M. Bédéjus de 244.16 € pour l'année 2007 * Les subventions 2007 de 40€ par élève à la MFR des 4 Vallées et à l'ARPA de ROANNE 9°) Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 11/01/08 à 20h Vœux de l'ensemble du conseil le samedi 12/01/08 à 11h à la Salle des Fêtes. Ainsi fait et délibéré. Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN
PROCES
VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation
le 18/09/07 Affichage le 01/10/2007 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/07/2007. 2°) LOTISSEMENT : Suite à la réunion du 17/09/07 avec CEBTP-SOLEN, la DDE de THIZY et les membres de la commission urbanisme, les eaux pluviales seront collectées par lot et acheminées vers un bassin de rétention. Le dossier de la loi sur l’eau va être préparé par CEBTP-SOLEN , la demande d’autorisation de lotir va être déposée par la mairie à partir du 1/10/07 selon les nouvelles obligations légales en vigueur. Dix lots seront alors mis en vente au mieux d’ici la fin du printemps prochain. 3°) CIMETIERE : Une réorganisation va être entreprise en respectant la procédure légale qui va s’échelonnant sur 3 années. D’ici la Toussaint, des plaques seront apposées sur les sépultures non entretenues. 4°)
TRIENNAL : Signalétique : Une commission a été nommée, elle se réunira
mercredi 03 octobre pour la mise en place et le suivi de ce projet. 5°)
DELIBERATIONS et COURRIER DIVERS : 6°)
VOIRIE : - Le chemin situé vers Le Mont a été goudronné. La pose de
tuyaux pour l’assainissement a été faite au Comby. Des évacuations
d’eaux pluviales sont prévues au Chambost ainsi que l’abaissement d’une
« bosse » au Coupier. Des travaux d’élargissement du GR 7 entre Favardy
et les Ecorbans sont en cours, un quai de dépôt de grumes est prévu. 7°)
ACHATS DIVERS : Extincteurs pour 360,07€- Onze matelas et cinq
téléviseurs sont nécessaires à l’équipement du GENET D’OR (Prix à
l’étude)– Un CDRom de 22,87€ pour les plans cadastraux napoléoniens. 9°) Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 16/11/07 à 20h PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE RANCHAL Le 03/07/2007 Convocation le 21/06/07 affichage le 04/07/07 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. MORANA Antoine, VALLET René, SUCHET Guillaume TISSIER Gabriel EXCUSEE : BURNICHON Pascale DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/04/2007. 2°) Après consultation de la DDE, le Conseil décide de retenir l'offre simplifiée du groupement GINGER / CEBTP –SOLEN pour les études géotechniques et la réalisation du dossier de déclaration loi sur l'eau et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché. Le montant de ces études est de 5689,25 €HT. 3°) Vu les différentes demandes de CU émises pour les parcelles AM167, AM168 et AM215 sises « Le Forêt », vu l'impact financier nul pour la Commune, vu l'avis des riverains et vu l'intérêt agricole et paysager à déboiser ces parcelles en « timbre-poste », le Conseil émet un avis favorable à l'accord de ces différents CU. Monsieur le Maire informe le Conseil de différentes modifications concernant l'instruction des permis de construire et des certificats d'urbanisme à partir du 01/10/2007 et en particulier des retombées en terme de charges de travail pour les petites communes. 4°) A la demande du Vice Président de la CCPAT en charge du logement, la délibération sur le Programme Local d'Habitat est repoussée car une concertation doit avoir lieu le 24/07/2007 avec les différents intervenants. Le Conseil s'étonne de la programmation en logements très faible pour la commune au vu du refus récent de l'OPAC de créer des logements et au vu du peu d'offres de locations en regard de la demande locale. Le Conseil souhaite aussi une implication plus marquée dans l'adaptation des logements pour les personnes âgées en particulier. 5°) Différents points concernant la voirie sont abordés : • Les devis établis pour le programme de la CCPAT sont erronés et en conséquence le programme 2007 se résume aux chemins allant du Comby à la Croix Rouge et de la station de relevage des eaux au Mont. Une réunion aura lieu avec les riverains et les différents intervenants le 04/07/2007 pour tenter de trouver une solution agréant à tous, tant au niveau du gabarit du chemin que de l'écoulement des eaux pluviales. • Le Conseil adopte la présentation faite par Monsieur le Maire pour le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée qui aura pour but de maintenir un réseau de randonnée entretenu, de créer un balisage commun et de diffuser des guides papiers de qualité. • Malgré de nombreuses relances, il s'avère que bon nombre de propriétaires n'ont toujours pas procédé à l'élagage des arbres situés en bord de voirie. Par conséquent le Conseil envisage la consultation d'entreprises spécialisées afin de régler ce problème. • Le nouveau propriétaire de la maison de « La Goutelle » demande que la procédure de déclassement du chemin soit abandonnée et a remboursé les différents frais engagés par la commune dans cette affaire. Par conséquent le Conseil acte le retour à la situation initiale. 6°) Informations diverses : • L'horaire de relevé de la boite à lettres est modifié • Le relevé INSEE suite au recensement confirme le chiffre de 316 habitants et met en lumière le nombre quasi égal de résidences principales et secondaires. • Madame Bernard rend compte au Conseil des actions en matière de tri des déchets. L'ambassadrice du tri sera conviée à une prochaine réunion afin de sensibiliser à ce sujet. Il est rappelé que les cartons d'emballage ne sont pas à mettre dans les conteneurs d'ordures ménagères et que désormais ils ne seront plus ramassés. Ces cartons doivent être mis en déchetterie. • Lecture est faite de la circulaire de la Préfecture sur les buvettes temporaires. Les responsables d'associations sont invités à déposer leurs demandes au moins 10 jours à l'avance. • Monsieur le Maire informe le Conseil de l'incapacité de l'entreprise Chetail de Chauffailles a réaliser les travaux de remise aux normes de l'église malgré le devis validé et les nombreuses relances faite auprès de cette société. Le Conseil décide de faire réaliser ces travaux par une autre entreprise en mesure de tenir des délais corrects. • L'opération tranquillité vacances menée par la Gendarmerie est reconduite pour cet été. • Des dispositifs permettant des économies en eau seront installés dans les locaux communaux.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE RANCHAL Le 06/04/2007 Convocation
le 28/03/07 Affichage le 11/04/2007 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07/02/2007. 2°)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif
2006 avec un excédent de fonctionnement de 64 148,52€ et un des
résultats antérieurs reportés de 162 265,72€. 3°)
Le Conseil décide à l’unanimité une subvention de 100 € pour le Jazz à
la Ferme, de 115€ par an et par jeune de – 18 ans au SIVOM Sportif et
Culturel de Thizy pour l’enseignement culturel. Une convention sera
établie avec ce syndicat pour augmenter la participation annuelle de
façon régulière. 4°)
Concernant le lotissement, le Conseil décide d’abandonner la partie
locative sociale au vu des difficultés rencontrées avec l’OPAC 5°) Les cinq chambres du Genêt d’Or vont être équipées d’une télévision et les matelas seront changés dans un futur proche. 6°)
M. le Maire établi les permanences pour les deux tours des Elections
Présidentielles des Dimanches 22 Avril et 6 Mai prochains. Le bureau de
vote sera ouvert sans interruption de 8H à 18H. Il informe son conseil
qu’une Marianne du civisme sera attribuée à la commune qui aura le plus
haut taux de participation aux élections.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE RANCHAL Le 7/2/2007 Convocation
le 26/01/07 affichage le 10/02/07 DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/12/2006. 2
°) M. le Maire informe le conseil municipal des problèmes de voirie
rencontrés entre la DDE, l’OPAC et la Commune pour le lancement du
lotissement communal et, rappelle que les services de la DDE de Gleizé
ont été transférés à THIZY à compter du 1er janvier 2007. 3°)
M. LENOIR Pierre, nouveau gérant du Genêt d’Or, exprime ses besoins de
matériels performants et aux normes, nécessaires à l’exploitation du
commerce du village. 4°) Un réaménagement partiel du cimetière va être effectué par la création d’un nouveau bloc de concessions . 5°) Questions et réponses Diverses : *
Le conseil délibère sur l’accord d’une subvention aux Maires du Rhône
pour 76 €, d’une subvention de 40€ au CFA BTP Loire et, sur la
possibilité de paiement des heures supplémentaires au personnel
communal, heures qui n’auront pas pu être récupérées.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE RANCHAL Le 13/12/2006 Convocation le 27/11/06 affichage le 14/12/06 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume. TISSIER Gabriel DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/10/2006. 2 °) M. le Maire informe le conseil municipal de la nouvelle gérance libre du « Genêt d'Or », Bar Hôtel Restaurant communal, à M. LENOIR Pierre et Mlle MARTINS Maria à compter du 1 er Janvier 2007. Le loyer du mois de janvier 2007 de 600 €HT leur sera offert comme aux gérants précédents. Après un état des lieux détaillé, du matériel de cuisine, notamment une salamandre d'environ 1000€ HT leur sera fournie ainsi que des assiettes et des couverts de même que des nappes et des serviettes, complètement hors d'usage. De nombreux travaux d'entretien sont effectués par M. LENOIR actuellement sur place dans l'attente de l'ouverture officielle du commerce très attendu par la population ranchalaise et alentours, ouverture prévue le 02/01/2007. 3°) Une information sur le déneigement et sur le salage des routes départementales est donnée par M. le Maire et Conseiller Général. Un numéro de serveur vocal le 0 800 69 14 69 fournira les conditions de circulations sur les axes concernés. Suite aux forts coups de vent, des fils téléphoniques sont à terre. Après maints appels infructueux dus à une restructuration des services, des agents de France Télécom interviennent ponctuellement. Concernant les liaisons défectueuses des abonnés ADSL, il faut contacter M. GABORIAU Jacques qui centralisera les demandes. Un courrier sera adressé à M. SCHNEIDER concernant le portail situé en limite de propriété. 4°) Mme BERNARD Eliane donne le compte rendu du rapport annuel des déchets 2005 effectué par la CCPAT. Il ressort une augmentation significative du tonnage global des déchets d'un semestre sur l'autre et d'une désaffection pour le tri sélectif pourtant nécessaire et indispensable pour l'environnement futur. Aussi, une ambassadrice du tri de la CCPAT remettra un fascicule à chaque foyer afin de sensibiliser la population à ce problème. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce rapport. 5°)Mme BURNICHON Pascale et M. PERRIER Christian commentent la réunion de la commission des transferts de charges à la CCPAT. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce transfert de charges. 6°) M. le Maire présente le SCOT (schéma de cohérence d'occupation territoriale) des 13 communautés de communes du Pays Beaujolais qui laisse apparaître de trop « grands blancs » notamment au nord de la CCPAT et de celle de la Haute Azergues, soulevant ainsi une vive inquiétude quant à l'avenir du territoire rural. Il présente également le dossier des zones potentiellement à risques pour les futurs acquéreurs sur les risques majeurs, notamment les inondations dans la vallée du Reins. Des demandes sont à compléter sur chaque document d'urbanisme. 7°) Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'indemnité de M. BEDEJUS, trésorier principal de Thizy-Cours La Ville ainsi que l'ouverture de crédits de 168.40 € pour les travaux 2004 du SYDER. 8°) Questions et réponses Diverses : * Dix demandes de permis de construire et quinze demandes de CU ont été effectuées sur 2006. * Une étude de numérisation des registres communaux est en cours étant entendu que le coût approximatif est de 7 000€ pour le 19 ème siècle. * Suppression de 2 poteaux électriques dans la traversée du bourg proche de la mairie * Un nouveau gîte rural est ouvert à l'année chez M. et Mme MORANA Antoine * Comme chaque année les colis de Noël seront distribués aux aînés de plus de 75 ans ainsi qu'aux personnes hospitalisées Ainsi fait et délibéré. Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE RANCHAL Le 27/10/2006 Convocation le 17/10/06 affichage le 31/10/06 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume. TISSIER Gabriel DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/09/2006. 2 °) M. le Maire informe le conseil municipal de la vente de la cure à M. De Bussy et Mme Dejour pour le prix de 199 950 €. Cette vente est approuvée à l'unanimité par le conseil 3°) Concernant le lotissement de la cime du bourg, le dessinateur de la DDE de Thizy a transmis deux projets d'implantation de maisons et de voirie desservant ces futures constructions. Ce projet va être revu lors d'une prochaine réunion. Le dernier lot du premier lotissement va être une nouvelle fois, revendu et un permis de construire sera déposé dans un proche avenir. 4°) Le Président du Conseil Général, M. MERCIER Michel a validé le contrat triennal 2006-2008. La mise aux normes électriques des bâtiments communaux est bien avancée et sera terminée à la fin de l'année. 5°) Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité * La subvention de 40 € aux centres d'apprentissage de la MFR de Lamure /Az et de l'ARPAde Mably. * La signature de la convention avec la CCPAT pour la participation financière de la mise en place d'actions de formations sur la sécurité en faveur du personnel territorial. * L'approbation du rapport annuel 2005 de l'exploitation du service assainissement par la CCPAT. Ce rapport est consultable en mairie aux heures d'ouverture ainsi qu'au siège de la CCPAT * Le choix de Mme Lagoutte Martine en tant qu'agent recenseur en janvier 2007 * Le renouvellement du contrat de l'adjointe administrative pour deux années ; à l'issue de cette échéance, son contrat deviendra indéterminé. 6 °) Questions et réponses diverses : * La police de l'eau a réalisé un inventaire des plans d'eau sur la commune et les propriétaires doivent compléter une fiche technique à retourner à la DDAF avant le 31/12/2006.Ces fiches techniques sont à retirer en mairie. * Les peintures de M. CORGIE Pierre seront exposées à la salle des fêtes la première quinzaine de janvier 2007 et les voeux du maire se dérouleront le Samedi13 janvier à 11h. * A l'issue de ce conseil une présélection de 4 candidats a été faite pour la gérance du GENET D'OR. L'ensemble du conseil souhaite vivement que l'établissement rouvre ses portes avant la fin de l'année. Ainsi fait et délibéré. Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE RANCHAL Le 15/09/2006 Convocation le 06/09/06 affichage le 20/09/06 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume. EXCUSE : TISSIER Gabriel DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/07/2006. 2 °) Bâtiments communaux : * Le Genêt d'Or : Durant la fermeture, des travaux de peinture sont effectués dans la salle de restaurant, dans le couloir et les toilettes. L'arrière cuisine et l'accès à la chambre froide seront carrelés. La remise aux normes électriques sera également entreprise. * Le local de réunion situé sous la nouvelle école a été inauguré récemment et les utilisateurs en sont très satisfaits. Le coût de ces travaux est subventionné à 60 % par le département. * L'étude détaillée des bâtiments communaux par Techni Conseil laisse apparaître une présence infime d'amiante. 3°) Les subventions 2006 sont votées à l'unanimité, à savoir : Club de l'Amitié : 160€ - Comité des Fêtes : 120€- Office du Tourisme de la Haute Azergues : 120€ - Coup'Mod : 120€ Gym' Tonic : 120€ - Association des Jeunes : 120€ - Aide aux Personnes Agées de Cours et ses Environs : 250 € - CCAS : 160 € - Association Sportive Scolaire : 100 €. Concernant L'Amicale Laïque, une convention va être signée pour 3 ans leur permettant ainsi d'équilibrer leurs dépenses. Après analyse de la situation financière, une subvention de 8 700€ leur est allouée pour 2006. 4°) Christian PERRIER présente le programme des travaux de voirie à remettre à la CCPAT, à savoir : goudronnage d'une partie du chemin situé vers « Le Mont » desservant la maison des héritiers de M. Corgié. Possibilité de travaux du chemin rural situé sous l'ancienne usine allant du « Comby » au croissement du « Mont » et du « Chambost ». Elargissement du chemin au « Chambost ». Etudes à « Chanfrial » des chemins desservant les propriétés de Mme Sabatin et de M. Longin. Lecture est faite du courrier de M. ARANDEL, des avancements de travaux de la piste forestière de Favardy et du sens unique de l'école. 5°) Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité : * Le choix des nouveaux co- gérants du Genêt d'Or : M. BRIANCON Damien et Mlle LARDET Amandine ouvriront le bar- hôtel restaurant le 16/10/2006. * Suite à la délibération prise le 10/07/06, le raccordement aux réseaux s'entend uniquement pour le SYDER et non pour l'eau et la défense incendie ainsi que tout autres réseaux (téléphone, câble…) * La vente d'une partie du chemin de La Goutelle à M. Lavrenenko après enquête publique menée par M. COUTURIER Gabriel, commissaire enquêteur. * La vente des parcelles AL 154 et AL 155 à l'association paroissiale pour la somme de 2 500 € estimée par le service des domaines. 6°) Questions et Réponses diverses : * La CCPAT a mis en place le SPANC (service public d'assainissement non collectif) et la SDEI a transmis des dossiers à compléter à l'aide de professionnels en complément des futurs permis de construire. * Le sel va être commandé afin de bénéficier de prix promotionnels. * Pour le recensement qui va se dérouler entre le 18 janvier et le 17 février 2007, un agent recenseur sera recruté et toute personne intéressée est priée de déposer sa candidature en mairie. * Le Raid Bleu ne sera autorisé à emprunter la voirie forestière de La Croix de Fer à Favardy uniquement le lundi 30 octobre. Les chemins prévus le samedi sont beaucoup trop fragiles pour supporter le passage de tous le 4 X 4 (de Biesse en Reins). PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE RANCHAL Le 10/07/2006 Convocation le 28/06/06 affichage le 12/07/06 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume, MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René EXCUSE : SUCHET Guillaume DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard
8°) Questions et réponses diverses : * Au vu des dégâts occasionnés au caveau de la Salle des Fêtes récemment, il a été décider ne plus louer ce lieu aux jeunes non accompagnés des parents responsables des dégradations engendrés par leurs enfants. * Les travaux de voirie de 2007 seront à définir pour le 15 septembre à la CCPAT * La Passerelle d'Amplepuis propose aux particuliers du personnel à temps partiel pour tous travaux de bricolage, ménage, jardinage, petits entretiens. Leurs coordonnées sont affichées dans le couloir de la mairie. * Le commandant Taupin de la compagnie de gendarmerie de Villefranche s/s, propose l'opération « tranquillité vacances » par la surveillance des maisons inoccupées durant la période estivale et par quelques conseils judicieux affichés en mairie. Les personnes intéressées par cette surveillance sont priées de se faire recenser auprès du secrétariat. * L'association sportive des élèves de la grande section remercie la municipalité pour l'octroi de la subvention qui leur a permis de s'équiper en petit matériel de même que le Jazz à la Ferme qui a pu ainsi organiser ses concerts le 24 juin dernier. PROCES
VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 10/05/06 affichage le 02/06/06 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume, MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René EXCUSE : SUCHET Guillaume DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/03/006. 2°) Lotissement communal : le C.U. a été accordé par la DDE de GLEIZE , les compromis de vente de terrains sont signés, la DDE de Thizy va effectuer les études de terrain prochainement. 3°) Une définition de la compétence voirie entre la CCPAT et la commune est enfin trouvée permettant un statu quo tant au niveau personnel que matériel. 4°) A la demande des nouveaux propriétaires des Goutelles, un déclassement d'une partie du chemin rural est accepté avant enquête publique en contre partie de l'exécution d'une plateforme de retournement à la hauteur de la barrière de limite de propriété. 5°) Suite à des dégâts sur la voirie forestière , un courrier va être envoyé aux professionnels de la forêt, aux mairies limitrophes, ainsi qu'aux communautés de communes afin de leur rappeler l'arrêté du 03/12/2003 sur le débardage des bois. 6°) A la demande de l'académie, le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour la semaine de 4.5 jours d'école avec le mercredi matin. Les élèves conserveront à la rentrée prochaine Mmes Bighetti et Chanal comme directrice et institutrice. 7°) Le lot n°4 du 1 er lotissement n'étant toujours pas construit, le conseil décide à l'unanimité sa reprise minorée des pénalités de 10%, des nouveaux acquéreurs étant en attente de ce terrain. Au vu d'un certain nombre de demandes de CU et de PC sur les hameaux « La Brosse » et « Le Coupier », une réflexion est faite quant à l'établissement d'une taxe locale d'équipement, pouvant aller de 1 à 5% du coût de la construction, afin d'amortir les frais de renforcement des différents réseaux à la charge de la commune, ainsi qu'à la constitution d'une carte communale et à l'avenir démographique de la commune. 8°) Le logement vacant de Marie Louise Pothier sera loué à partir de la mi-juin par Romain Foray avec l'accord du conseil municipal. La vente de la cure est toujours d'actualité. 9°) Une délibération est prise approuvant les modifications des statuts de la CCPAT pour l'assainissement et les réseaux câblés. 10°) Questions et Réponses diverses : * Le Triathlon TRI SAPIN se déroulera le Dimanche 18 juin. * Le recensement de la population de la commune s'effectuera du 18/01/2007 au 18/02/2007 * Une demande au Sous Préfet sera effectuée pour la saisie des épaves de voitures bordant les routes, en particulier au lieu-dit « Moulin Chambost » * Un nouveau paratonnerre a été installé sur le clocher par un technicien . * Deux assistantes maternelles, Christine MATRAY et Séverine ENGLE, sont agréées par le Conseil Général. * Les sapeurs pompiers de St Vincent de Reins vont fêter leur centenaire en 2007 et le conseil décide de leur acheter des livres relatant cet événement à concurrence de 120 €. * Une réunion va se tenir à Lamure s/az avec les maires et délégués agricoles le mardi 6 juin à 16h pour le maintien en AOC des fromages Charolais des communes concernées. PROCES
VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation
le 13/03/06 Affichage le 29/03/2006 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/02/2006. M. le Maire rappelle qu’il refuse avec l’ensemble du conseil le transfert intégral de la voirie à la CCPAT et tient à conserver son employé technique sur sa commune. 2°) Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2005 avec un excédent de fonctionnement de 47 707,79€ et un excédent d’investissement de 61 312,95€. Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif 2006 pour 102 793,48€ Vote à l’unanimité le budget général 2006 : Section fonctionnement : 361 445,72€ Section investissement : 498 275,00€ Vote à l’unanimité les taux d’imposition inchangés, à savoir : Taxe habitation : 8.06% Foncier Bâti : 17.16% Foncier non bâti : 65.61% Adopte la
fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l’article L5212-20
du CGTC pour un montant de 8 380.46€ 3°)
La reprise de la ferme de M. Guillemin semble de plus en plus
envisageable par M. Renard , tous les propriétaires sont prêts à signer
une convention pour une année d’exploitation, dans un premier temps. 4°)
M. le Maire signale que des dégâts de débardage ont été effectués aux
Grandes Fayes et que les auteurs seront tenus de réparer ceux-ci. 6°) Michel Lagoutte informe de l’évaluation et de l’évolution de la station d’épuration proche d’Amplepuis, projet de 29 millions d’euros. Ainsi fait et délibéré. PROCES
VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 15/02/06 Affichage le 01/03/2006 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume, MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René DEMISSIONNAIRES :
CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 1°)
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
12/12/2005. 2°)
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité en vue du
lotissement
en considérant l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une
diminution de la population communale ainsi qu’en prenant en compte la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3°)
La propagation de la grippe aviaire dans l’Ain oblige à un
confinement des volailles domestiques et des oiseaux en
général.
En cas d’impossibilité à ce confinement, la distribution de nourriture
et d’eau doit s’effectuer à l’intérieur à l’abri de toutes déjections
d’oiseaux sauvages. Une déclaration sera faite pour toute personne
détenant plus de 30 volatiles. Les oiseaux retrouvés morts seront à
signaler à la personne responsable de cette crise, en
l’occurrence, M. le Maire. 4°)
Le contrat triennal 2006/2008 est présenté par M. le Maire pour un
total HT de 281 622€ et voté à l’unanimité par le conseil
étant
entendu que ces travaux seront subventionnés au mieux à 60% par le
Conseil Général. La remise aux normes électriques des bâtiments
communaux ainsi que la réfection du clocher seront effectuées
sur
2006 ainsi que tout ou une partie du local des chasseurs. 6°)
L’état demande le transfert intégral des compétences voirie
aux
communautés de communes, à savoir la voirie, le personnel, le
matériel, mais le conseil, après en avoir délibéré
refuse à
l’unanimité ce transfert total. Une réflexion est faite quant aux
amendes de police 2006. 8°)
Suite à la demande de la Directrice de l’école, le Conseil décide
l’achat de nouveaux manuels scolaires pour 745€. Une subvention de 120€
au Lycée Mansard de Thizy est accordée ainsi qu’une subvention de 100 €
au Jazz à la Ferme. 9°)
Comme les années antérieures, les travaux effectués par le SYDER en
2005, éclairage des jeux de boules pour 2 651€, seront
fiscalisés . 10°)
Mme Eliane Bernard présente le compte rendu de la gestion des déchets
2005 par la CCPAT. Il ressort que la masse des déchets à
diminuer
mais que le tri sélectif est de plus en plus mal fait entraînant un
coût supplémentaire de la taxe d’ordures ménagères. Ce compte rendu est
à la disposition des usagers en mairie. 11°) Le
prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24/03/2006 à 20h30 et
sera précédé de la réunion Du CCAS à 20h Ainsi fait et délibéré. Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN
PROCES
VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation le 25/11/05 Affichage le 14/12/05 PRESENTS : DEMISSIONNAIRES :
CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 1°)
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
16/09/2005. 2°) Concernant le prochain contrat pluriannuel, quelques devis ont été établis comme suit 1° Paratonnerre et clocher de l’église : 15 271€ ht 2° Mise aux normes électriques : Mairie, Salle des Fêtes Ecole, Genêt d’Or et Eglise : 26 967€ ht 2° Aménagement d’une fontaine proche du captage des sources au Pradon : à déterminer 3° Travaux dans le bâtiment de la Mairie : à l’étude, 2 architectes ont été contactés
4° Signalétique des hameaux et
signalétique
touristique : 3 circuits seront proposés avec la découverte de
33
croix. Le coût précis reste à définir. 3°) Les travaux de raccordement au réseau Rhône Loire Nord ont beaucoup avancé. Le Sornin est actuellement desservi, le bourg et les autres hameaux seront raccordés en 2006. M.
le Maire rappelle que le coût du renouvellement de l’ancien réseau
d’eau aurait eu pour incidence de multiplier par quatre la facture. Il
rappelle aussi que l’eau ne proviendra pas du fleuve « La
Loire » mais d’un captage situé à Commelle Vernay.Une liste
des
habitants non raccordés au réseau a été fournie aux responsables RLN. 4°)
L’achat officiel des terrains pour le futur lotissement est en cours
chez le notaire. Une seule personne n’a pas transmis son acte de
propriété, cela devrait s’effectuer sans tarder. 5°) Des subventions complémentaires ont été votées comme suit : * SPA : 0.22 € par habitant avec une signature d’une convention pour les années à venir * MFR de Lamure s/az : 40 € pour 1 élève
* ARPA du Roannais : 80 € pour 2 élèves 6°)
Des demandes de réfection de voies communales sont régulièrement
sollicitées et M. le Maire rappelle que la compétence de la voirie a
été transférée à la CCPAT qui alloue en moyenne 24 000€ à
25 000€ annuellement limitant ainsi les travaux sur la commune. 7°)
La C.C.P.A.T. a transmis le compte rendu du service Ordures Ménagères
2004. Cet état est consultable en mairie durant les heures d’ouverture. 8°) Les délibérations suivantes ont été prises par le Conseil Municipal : * Affectation des produits des amendes de police 2005 * Retrait de l’adhésion au Syndicat Rhodanien du Développement du Câble (double emploi avec la CCPAT) * Accord donné à la CCPAT pour la compétence de la gestion des Musées
* Vente de deux parcelles au Coupier à l’Association Paroissiale qui en
est la légitime propriétaire. Cette vente sera une opération à coût
zéro pour la commune et pour l’association. 8°) Après
la libération de la cure par Mme Manzoni au 1er
janvier 2006, le conseil municipal réfléchit à la suite à donner à ce
bâtiment. Une consultation du service des domaines sera faite. 9°) Questions et réponses diverses : * A partir du 1er janvier 2006, la trésorerie de Thizy remplacera celle de Cours la Ville où seront maintenues 2 permanences hebdomadaires dans un premier temps. * Diminution de la prise en charge du Conseil Général pour les travaux subventionnés de 10 points soit 60% au lieu de 70%, 60% étant le nouveau taux maximum * Devant la dégradation de certains chemins communaux par des débardeurs, il est rappelé qu’une autorisation débardage doit être faite en mairie suivie de la réparation éventuelle des dommages effectués lors de ces travaux. * Rappel sur l’élagage obligatoire des arbres en limite de chemins, élagage à effectuer par les propriétaires. * La cérémonie des vœux
du maire et de son conseil est prévue le Samedi 14 janvier à 18h à la
Salle des Fêtes
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