Convocation le 17/04/09 Affichage le 11/05/09

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel BUFFARD Sylvie et SUCHET Guillaume

EXCUSE : TISSIER Bernard

 1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/03/2009.

 2°) LOTISSEMENT : Afin de faciliter la vente des lots, le conseil municipal délibère sur le PASS FONCIER réservé à une 1^ère acquisition, à des conditions de ressource et à une aide de la mairie. L’agence COTHENET de Cours La Ville a un lot de réservé  et étudie les demandes.

 3°) PROJETS ECONOMIQUES: Une étude est menée en collaboration avec M. PARENT Eric pour la construction d’une salle d’escalade et d’activités économiques associées. Cette construction pourrait être réalisée sur le terrain situé en dessous de l’OPAC .

La réfection de la mairie est toujours d’actualité.

 4°) SIGNALETIQUE : La commission signalétique et des bénévoles ont terminé l’installation des panneaux signalétiques ainsi que les 3 circuits des 32 croix, ce samedi 02/05 ; nous en profitons pour les remercier. Il restera à installer sur la place du village le grand panneau indiquant le plan de ces circuits ainsi qu’un dépliant s’y rattachant.

 5°) BATIMENTS COMMUNAUX : Les anciens gîtes seront rénovés cet été et les trois locataires concernées font preuve de bonne volonté afin que les travaux s’effectuent dans les meilleures conditions.

Une étude est menée pour un isolement des parties non vitrées  de la salle des fêtes.

 6°) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Le vice-président en charge de l’assainissement de la CCPAT informe de l’obligation du contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectives avant le 31 décembre 2012 selon la loi sur l’eau du 30/12/2006.

Une réunion pour la déchetterie de St Vincent est prévue jeudi 07 mai à 14h30 pour les problèmes de

tri des containers .

 7°) INFORMATIONS DIVERSES :

*Versement de subventions :  5 364.23 € au Syndicat intercommunal à vocation unique pour l’enseignement artistique de Thizy ; de 200 € pour le Jazz à la Ferme qui aura lieu le Samedi 27 juin 2009

 * Acquisition d’un défibrillateur cardiaque à Rhône médical pour 1 583.33 HT.

 * Le département du Rhône verse  en 2009, 15 350.80 € de fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux  droits d’enregistrements sur les mutations à titre onéreux. Cette enveloppe risque de baisser de 45 % en 2010.

 * Une étude de dossiers « amendes de police » 2009 est en cours de même que l’acquisition d’un logiciel pour le cimetière.

 * A compter de mai, les passeports biométriques s’effectuent,  soit à Lamure s/az, soit à Thizy ou dans d’autres mairies équipées. Les tarifs sont les suivants : Majeur : 88 € (photo apportée) Mineur de + de 15 ans : 44 € (photo apportée) Mineur de – 15 ans : 19 € (photo apportée), compter 1 euro de plus lorsque les photos sont réalisées en station d’enregistrement de la mairie.

 * La commission communale de l’urbanisme va se réunir le 29/05 pour l’étude d’une carte communale.

 * La commission voirie attend la dotation de la CCPAT pour l’établissement de son programme.

 * Une réunion  sur les éoliennes a été récemment organisée par Denis LONGIN avec des responsables d’EDF SUEZ, de Météo France, des délégués de la Haute vallée d’Azergues et d’Eric Malatray, responsable de l’approche Leader + de la CCPAT. Un avancement très modeste a été effectué ; cette étude risque de s’échelonner sur cinq ans

 * Le triathlon aura lieu le dimanche 21 juin, les premiers athlètes passeront à l’Ecluse vers 10h10 le matin et l’après- midi  vers 13h50 en direction de Favardy.

 * Un ballon envolé lors du dernier TELETHON a parcouru 350 kms, et, a été trouvé en Italie près de Cueno, il s’agissait de celui de Hugo Lagoutte.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 20/03/2009

Convocation le 13/03/09 Affichage le 24/03/09

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et BUFFARD Sylvie

EXCUSE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6/02/2009.

2°) COMPTE ADMINISTRATIF 2008 et BUDGET PRIMITIF 2009 :

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2008 avec un excédent de fonctionnement de 59 812.44 € et un déficit d'investissement de 183 415.66 €.

Il adopte par délibération l'affectation du résultat au budget primitif 2009 pour 344 380.68€.

Il vote à l'unanimité le budget général 2009 : Section Fonctionnement : 381 020,00 €

Section Investissement : 708 567,00 €

Il maintient les taux d'imposition des impôts directs pour 2009, à savoir :

Taxe habitation : 8.06 % -Foncier Bâti : 17.16 % -Foncier non Bâti : 65.61%

Adopte par fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l'article L5212-20 du CGCT pour un montant de 4 533,05 €.

3°) URBANISME :

La réception de fin de travaux du lotissement sera effectuée le 31/03/09 après l'engazonnement des parties communes. Après règlements des dernières factures, une étude financière sera établie à la demande du responsable de l'urbanisme, M.LONGIN Denis.

Une réflexion est menée quant au réaménagement de la mairie et des anciens gîtes suite aux devis reçus en plâtrerie et électricité. Une concertation interviendra entre les locataires et les responsables des bâtiments de la commune pour ce futur aménagement.

4°) ECOLE et CONSEIL des JEUNES :

Mme le Maire informe le conseil du courrier de l'inspecteur d'académie de Lyon, M. TARLET Lionel imposant une seule classe maternelle pour 14 élèves et une seule classe élémentaire pour 23 élèves.

A l'unanimité le conseil décide le maintien des 2 classes élémentaires permettant une meilleure répartition pédagogique avec une classe de maternelle incluant des C.P. (18 élèves) et une classe de C.E.et CM (19 élèves).

Le conseil des jeunes s'est tenu le 6 mars dernier. Une grande volonté de participation à la vie communale émane de cette assemblée : Pelles à neige pour aider au déneigement sur la place - Aide au fleurissement de la commune – Souhait de dissimuler les containers les plus visibles, une demande sera faite auprès de la CCPAT- Participation au rassemblement à la cérémonie du mémorial à THEL le 03 mai prochain.

5°) VOIRIE

M. PERRIER Christian informe de la visite des chemins avec les techniciens de la CCPAT. Un élargissement d'une portion du chemin du Chambost est prévu. Au hameau «  le Perrier », des travaux de canalisation d'eau seront effectués en collaboration avec les riverains concernés.

Une journée d'entretien est programmée le mardi 24 mars, sur la piste forestière en collaboration avec les employés communaux de Poule les Echarmeaux et de St Nizier d'Azergues.

Dans le cadre des amendes de police, les travaux de marquage au sol, par une ligne discontinue sur la RD10 traversant le bourg, seront demandés à la Ste AB Marquage Sud Est.

6°) ECONOMIE

Pascale BURNICHON informe le conseil du maintien des deux projets d'Eric PARENT pour la réalisation d'une maison de proximité dans l'ancienne propriété de M. PIOT et l'installation d'un mur d'escalade de 9 mètres de haut proche de la Salle des Fêtes.

Le conseil délibère pour une subvention de 400 € attribuée à Cours La Ville Initiative afin d'assurer l'entretien de l'ancien balisage des circuits pédestres des communes alentours.

7°) INFORMATIONS DIVERSES  :

Le syndicat Rhône Loire Nord informe d'une augmentation de l'eau de 3% en 2009.

Suite à la demande de riverains du lotissement « Les Terres », une étude est faite auprès du SYDER pour l'installation de l'éclairage public en bordure des parkings.

Les déchetteries de Cours La Ville et d'Amplepuis sont fermées durant les travaux pour une durée de deux mois. La déchetterie de St Vincent de Reins à « La Cassefroide » est ouverte tous les samedis matins de 8h à 12h.

La CCPAT recrute des saisonniers pour l'accueil aux péages du lac des Sapins du 1 er juillet au 20 septembre 2009. Les personnes intéressées devront retirer un dossier de candidature en mairie et le retourner le 30 avril au plus tard à la CCPAT.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 06/02/2009

Convocation le 20/01/09 Affichage le 10/02/09

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et SUCHET Guillaume
EXCUSEE : BUFFARD Sylvie

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/11/2008.

2°) LOTISSEMENT :

A la demande de Mme Le Maire l'accès a été élargi par suppression d'un trottoir, 3 arbres ont été plantés et mis sous abris du gel. Concernant la vente des lots, un affichage du prix au m² va être effectué sur les panneaux afin d'en relancer la commercialisation.

3°) RAPPORTS DE LA CCPAT 2007 :

* Assainissement : Madame le Maire rappelle que la CCPAT a pour compétence la collecte, le transport, le traitement des effluents d'origine domestiques et industriels et l'élimination des sous-produits ainsi que le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. L'exploitation des ouvrages et l'assainissement non collectif sont délégués à la SDEI.

* Déchets : Mme le Maire en présente la gestion et le coût. Il ressort une légère diminution du tonnage des ordures ménagères, une nette baisse des déchets industriels banals, une évolution des emballages et un maintien de refus de tri dû aux erreurs des usagers lors du tri.

Ces deux rapports sont consultables en mairie et au bureau de la CCPAT, ils ont été approuvés à l'unanimité par le conseil municipal.

4°) SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Suite aux premiers contrôles effectués, 42 signataires d'une pétition refusent ces interventions dont le prix est trop élevé. Un courrier sera fait à la CCPAT sur ce sujet, et, un autre sera adressé au député pour la mise en application des travaux à effectuer dans les hameaux où les maisons sont très proches des unes des autres..

5°) DELIBERATIONS DIVERSES : L'ensemble du conseil accepte à l'unanimité :

* Personnel communal : Le paiement des heures supplémentaires de M. Guillermin André effectuées avant son congé maladie

Mme Vecchio Florence sera remplacée durant son congé maladie de 2 mois suite à une intervention chirurgicale fin févier. Les personnes intéressées par ce remplacement doivent envoyer leur CV en mairie avant le 15/02 où les candidatures seront étudiées par Mme le Maire, Denis Longin et Nathalie Lépine.

* Subventions attribuées : 40 € au CIFA de Mercuey- 0.26 € par habitant à la SPA de Brignais

* Déléguées au SIVU de Thizy : Eliane Bernard est nommée déléguée titulaire et Pascale Burnichon déléguée suppléante.

6°) ECOLE : Une nouvelle convention entre l'Amicale Laïque et la mairie va être signée pour trois ans afin de soutenir la garderie. En 2009 , une subvention de 9 300€ sera attribuée et sera augmentée de 50 € les deux années suivantes. De même un nouveau contrat enfance sera signé avec la CAF de Villefranche.

Le conseil municipal est informé des réformes dans les communes rurales quant à un assouplissement du service minimum à assurer en cas de grève des enseignants et le non comptage des enfants de 2 ans dans l'effectif scolaire dès la rentrée 2009.

7°) INVESTISSEMENTS DIVERS :

Stéphane Augagneur est embauché depuis le 19/01/09 en tant que saisonnier pour une durée de 6 mois. Un équipement vestimentaire complet va lui être fourni ainsi que du petit matériel nécessaire à ses nouvelles fonctions d'adjoint des services techniques.

Le changement de tracteur sera prochainement budgétisé.

Le Genêt d'Or va être rééquiper en télévisions et parures de literie.

L'achat d'un défibrillateur est toujours à l'étude avec d'autres communes.

Une réflexion est menée quant au contrat triennal en cours sur l'ensemble des bâtiments communaux.

Denis Longin rappelle que le taux de subvention départementale est maintenu à 60% en 2009.

8°) INFORMATIONS DIVERSES  :

* M. Chamley nous signale qu'un petit chalet en bois a été construit proche du Forniaud.

* La CCPAT lance un appel à candidature jusqu'au 27/02/09 pour des emplois saisonniers, 4 postes sont à pourvoir pour l'été prochain.

* L' Ecole de Musique et de Danse de Thizy programme un spectacle le samedi 21/03/09 à Ranchal

* Le nouveau bulletin municipal a été très apprécié par les habitants malgré la non parution de l'article de l'association Coup'Mode , ceci pour des raisons techniques.

* Le prochain conseil aura lieu le vendredi 20/03/09 à 20h 30 et les membres du CCAS à 20H pour le vote des comptes administratifs et des budgets.

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 27/11/2008  

Convocation le 18/11/08 Affichage le 01/12/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude et LAGOUTTE Michel
EXCUSE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/10/2008.

Les membres du CCAS se sont réunis ce jour pour organiser la distribution des 39 colis de Noël aux aînés ranchalais.

2°) LOTISSEMENT :
La reprise de l'entrée a été effectuée mais des réserves seront faites quant à la largeur de cet accès. Des arbres d'ornement seront plantés et achèveront ainsi cet ouvrage.

3°) GENET D'OR :

Des travaux de réparation électrique et de plomberie ont été effectués.

Un lave vaisselle, des verres, des nappes et couverts ont été financés par la commune, des assiettes sont en commande. Les nouveaux gérants ont dû également investir dans de nombreuses acquisitions.

4°) SECURITE DES BATIMENTS :

Suite à la visite de la commission de contrôle pour la sécurité et l'accessibilité, des avis favorables ont été notifiés, mais des nouvelles prescriptions sont à mettre en œuvre.

* Genêt d'Or : Vérification et maintenance des installations techniques.

Assurer la continuité des sorties de secours.

* Salle des Fêtes- Restaurant Scolaire : Former le personnel aux utilisation des moyens de secours

Vérification des installations techniques

Etendre l'alarme incendie au caveau

* Eglise : Rétablir l'issue de secours coté Sud

Doter l'établissement d'une alarme incendie

5°) SIVU :

Une discussion est menée pour la création d'un syndicat intercommunal pour l'enseignement artistique, notamment la musique à Thizy. Actuellement 6 enfants et 3 adultes sont inscrits à ces cours, le conseil ne prendra en charge que les enfants pour un coût de 4 457 €. Il délibère pour cette création de syndicat espérant ainsi avoir accès à la gestion de cette association.

6°) COMMISSIONS COMMUNALES :

VOIRIE- BATIMENTS   M. PERRIER Christian a demandé à la CCPAT le chiffrage des travaux à réaliser en 2009 notamment sur les chemins du Sornin, de l'Etang, du Chambost, des Rousselles , de la Luire et du Gatier. Ils seront réalisés en fonction de l'urgence à traiter.

La peinture  de la barrière du Genêt d'Or , la réfection de l'entrée et la pose de dalles anti-glisse aux anciens Gîtes ainsi que la peinture des piliers métalliques de la salle multimédia vont être réalisés.

SOCIAL : Marie Claude DEPAUW présente le rapport de l'Aide à Domicile de Cours La Ville qui emploie 21 salariés et qui recrute des bénévoles pour assurer le travail administratif.

COMMUNICATION : Sylvie BUFFARD attend le rapport de quelques associations pour achever le bulletin annuel. Une prochaine réunion de relecture aura lieu le 11/12/08 à 20h30 à la salle du conseil.

SCOLAIRE-CONSEIL DES JEUNES  : Nathalie LEPINE a encadré la réunion du 24/10 et les jeunes désirent participer au Téléthon 2008 en vendant leur fabrication artisanale, de même ils sont très motivés pour participer au fleurissement de leur village.

ECONOMIE-GESTION  : Pascale BURNICHON rapporte l'activité de la CCPAT pour la création de la ZAC de Bourg De Thizy qui s'effectuera en 3 phases : La 1 ère est, entre autre, consacrée à la pépinière d'entreprises destinées à accueillir et accompagner des nouvelles entreprises durant 2 ans. Des locaux à prix modérés seront mis à leur disposition. Ces projets devraient voir le jour en 2010.

URBANISME-CARTE COMMUNALE  : Denis LONGIN rappelle que suite à la dernière réunion du SCOT, la mise en place d'une carte communale ou d'un PLU devient indispensable pour la gestion de l'urbanisation future.

Une réflexion sur les déchetteries et le ramassage des ordures ménagères, un classement des voiries communales sont menés par les élus de la CCPAT.

Une réunion de la commission environnement, de la CCPAT , de Communauté de Communes de la Haute Azergues et de la commune de Poule est envisagée pour l'étude de l'installation d'éoliennes sur les crêtes environnantes.

La STEP (Station d'épuration) sera inaugurée le vendredi 28/11/08 à St Victor sur Rhin.

7°) INFORMATIONS DIVERSES :

La rencontre avec l'équipe de l'office du tourisme de Lamure s/az a été reportée au samedi 24/01/09 de 10h à 13h à la salle du conseil.

Le conseil vote une subvention de 120€ au RASED de THIZY (réseau d'aide aux enfants en difficulté, 5 élèves sont concernés).

Un service minimum devra être institué en cas d'absence des enseignants grévistes.

Mme Le Maire et ses conseillers présenteront leurs vœux Samedi 10/01/09 à 11h à la Salle des Fêtes.

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL

Le 13/10/2008 

Convocation le 06/10/08 Affichage le 15/10/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude

EXCUSES : LAGOUTTE Michel, BURNICHON Pascale

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/09/2008.

2°) LOTISSEMENT : Une nouvelle réunion d'appel d'offres ouvert s'est tenue, ce même jour, pour l'avenant de 24 357, 92€ TTC de l'entreprise TPS/LMTP, suite à la demande de la sous préfecture de Villefranche s/s. Les prochaines réunions de chantier devraient entraîner une modification de l'entrée du lotissement.

3°) GENET D'OR : Le bail commercial a été signé ce jour avec M. CAILLET Yves, Mme LEMAÎTRE Catherine et Mme Le Maire Chez Me CASSAGNE de Lamure s/AZ. Des diagnostics de la consommation d'énergie, de la recherche d'amiante et de plomb ont été nécessaires à l'établissement du bail.

L'ouverture officielle sera le Mercredi 15 octobre comme prévu.

4°) TRAVAUX DIVERS : Suite à des effractions commises à la Salle des Fêtes le 23 septembre dernier des serrures ont été changées.

Des petits travaux de peinture et d'entretien seront entrepris au Genêt d'Or ainsi qu'aux anciens gîtes. Avant de réaliser ceux de l'école et de la salle multimédia, les entreprises PARY et PONTILLE seront contactées pour une éventuelle prise en charge dans le cadre de l'assurance décennale.

Un devis est attendu pour l'installation de la rampe extérieure de l'église.

Une réserve incendie est demandée au Camp des Eclaireurs et une étude est engagée pour assurer cette demande.

Les panneaux de signalétique sont commandés.

5°) DELIBERATIONS : A la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique, le conseil décide d'adhérer au contrat groupe contre les risques statutaires des employés communaux et opte pour le taux de 5.45% comme l'année précédente.

Des renseignements complémentaires vont être formulés auprès du SIVOM de l'Ecole de Musique de Thizy avant d'accepter les nouveaux statuts du SIVU

6°) COMMISSIONS COMMUNALES :

Tourisme : Un projet d'exposition artisanale locale, le partage d'une passion, d'une collection ont été soumis. M. DEPAUW se propose d'effectuer la réfection de la croix jouxtant l'église. Un service de prêt de livres à domicile est envisagé pour les aînés.

Embellissement  : Des nouvelles guirlandes électriques seront installées pour les fêtes de fin d'année.

Une réflexion est menée pour la récupération des ferrailles encombrantes afin d'améliorer le paysage rural, l'argent gagné pourra être réinvesti.

Communication : Un bulletin annuel sera émis début 2009 et chaque association ranchalaise participera à cette élaboration à l'aide de récits et de photos.

7 °) INFORMATIONS DIVERSES 

* L'Office de Tourisme de Lamure s/az sera présent à la salle du conseil le Samedi 8 novembre de 11H à 15h , il exposera ses diverses fonctions.

* Mme le Maire soumet au conseil l'utilité d'un défibrillateur sur la commune, une proposition sera faite à la CCPAT afin de réduire le coût d'acquisition.

* Les travaux de la piste forestière Col des Ecorbans au Col de Favardy sont achevés. Il restera aux communes riveraines à se concerter pour l'entretien de cette piste et pour la prise des arrêtés en particulier sur la barrière de dégèle.

* Notre commune a été contactée car elle est potentionnellement intéressante au niveau des énergies éoliennes. Le conseil débat sur les aspects positifs et négatifs de cette implantation. Une discussion au sein de la commission doit être envisagée. Denis LONGIN est à l'écoute des réflexions et des remarques des habitants à ce sujet.
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Note du webmaster : Vous avez trouvé dans le paragraphe 7 : "Mme le Maire soumet au conseil l'utilité d'un défibrillateur sur la commune, une proposition sera faite à la CCPAT afin de réduire le coût d'acquisition "
Je tiens à remercier Madame le maire d'avoir soumis au conseil ma suggestion de mettre à la disposition des Ranchalais un défibrillateur cardiaque automatique et je profite de ce compte rendu du conseil pour m'expliquer :

Pourquoi cette proposition ? : Parce que cet appareil sauvera peut être la vie d'un de vos proches ou même la votre. En France, ce sont entre 40.000 et 60.000 personnes qui décèdent chaque année d'un arrêt cardiaque, soit près de 200 par jour. Les études scientifiques montrent que l'utilisation d'un défibrillateur automatique par le grand public, augmente considérablement les chances de survie d'une victime en arrêt cardiaque. En France, le chiffre de survie après un arrêt cardiaque est de 4%, aux Etats-Unis, on atteint des taux allant de 30% à 50% grâce à l'usage de cette machine. En cas d'arrêt cardiaque, une minute perdue c'est 10% de chance de survie en moins. Nous sommes tous conscients que les délais d'intervention des secours dans notre village isolé sont très élevés malgré toute la bonne volonté des pompiers ou des médecins.
Comment ça marche ? : Le DEA permet au cœur, dans certains cas, de reprendre, un rythme normal grâce à l'envoi de chocs électriques. Son usage est simple, sans danger et contribue à sauver la vie de milliers d'accidentés cardiaques. Un décret permet aujourd'hui à toute personne non médecin d'utiliser ce type de matériel. Le défibrillateur automatisé externe effectue seul l'analyse automatique de l'activité électrique du myocarde de la victime et décèle le cas échéant, une fibrillation ventriculaire ou certaines tachycardies ventriculaires. L'opérateur n'intervient que pour la pose des électrodes qui est très facile. L'aspect automatique n'induit aucun mouvement dangereux, tel que toucher la victime lors de la délivrance du choc. La croix rouge organise gratuitement des réunions de formation (1 à 2 heures) pour optimiser l'efficacité de l'appareil. Si le projet va à son terme comme je le souhaite, je compte sur le sens civique des Ranchalais pour qu'un maximum d'entre eux répondent présent pour la formation.
Combien ça coûte ?  : 1500 à 3000 euros (A mon avis un prix dérisoire pour le budget communal ; de plus certainement subventionnable). J'espère vous avoir convaincu de l'intérêt de cet investissement pour notre village. Je souhaite surtout que ce projet aille à son terme et qu'il sauve des vies.

"Ranchal, village vert" vous tiendra informé. Salutations ranchalaises. Le webmaster.

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 12/9/2008

Convocation le 03/09/08 Affichage le 10/07/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. TISSIER Bernard BUFFARD Sylvie

EXCUSEE : DEPAUW Marie-Claude

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08/07/2008.

2°) LOTISSEMENT : La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10/09/08 pour examiner l'avenant de l'entreprise TPS/LMTP d'un montant de 24 357,92 € TTC, soit une augmentation de 7,63% du marché initial. Le conseil a accepté à l'unanimité cet avenant.

Les enrobés seront achevés en fin de semaine. Un état des bordures sera effectué sur chaque lot avant et après travaux. L'agence Cothenet a des demandes pour des constructions en bois et à ce jour, 3 lots sont retenus.

3°) GENET D'OR : L'ensemble du conseil municipal a accepté le départ de Pierre LENOIR à compter du 15 septembre 2008.

M. Yves CAILLET et Mme Catherine LEMAÎTRE vont prendre la gérance de l'hôtel restaurant à partir du 15 octobre prochain

4°) EMPLOI COMMUNAL: Le conseil a retenu la candidature de Stéphane AUGAGNEUR qui pourra être embauché à l'issue de l'obtention de son permis poids lourd.

5°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RHONE-LOIRE-NORD :

Mme le Maire présente au conseil le rapport relatif au prix et à la qualité du service d'eau potable pour l'exercice 2007.

6°) ZONAGE D'ASSAINISSEMENT  : M. Louis BALLANDRAS, commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet soumis à l'enquête publique pour la mise en place du schéma général d'assainissement de la commune. Un rapport et des conclusions ont été transmis à Mme le Maire et ont été approuvés par l'ensemble du conseil. Les premières réunions concernant le SPANC vont avoir lieu durant le dernier trimestre 2008.

7°) SUBVENTIONS 2008 : Les subventions votées par l'ensemble du conseil sont les suivantes :

Amicale Laïque : 9 300€- CCAS : 160 € - Club de l'amitié : 160 € - Comité des Fêtes : 120 € -

Office du tourisme de la Haute Vallée d'Azergues : 120 €- Coup'Mod : 120 € - Gym'Tonic : 120 €-

Associations des Jeunes : 120€ - Aide aux Personnes Agées de Cours et ses Environs : 250 €-

Association Sportive Scolaire : 100 €. HESPUL : 0,10 € par habitant

SIVOM pour l'Equipement Sportif et Culturel de Thizy et Bourg de Thizy : 183,60 € x 8 élèves= 1468.80 € arrondi à 1 500€. A cet effet, il existe des écoles de musique plus proches et moins onéreuses notamment à Poule les Echarmeaux, Lamure s/az et La ville.

8°) ECOLE  : L'école de Ranchal se compose de 35 élèves encadrés par Mmes BIGHETTI et CHANAL aidées de Florence VECCHIO, ATSEM. Une demande est faite par l'académie pour lister les personnes susceptibles d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants.

9°) COMMISSIONS COMMUNALES : Les responsables de chaque commission envisagent de réunir les membres prochainement. La réflexion sur l'urbanisme est reportée de quelques mois.

Une modification est intervenue dans celle de la Communication : M. TISSIER Gabriel est remplacé par M. BERNARD Guy, l'élaboration d'un bulletin municipal sera mis en œuvre.

10 °) INFORMATIONS DIVERSES  par M. LONGIN Denis :

* La SISAD (Services Infirmiers de Soins à Domicile) sera mis en place après le 1 er octobre et sera assuré par l' Hôpital de Cours La Ville.

* Les 10 maires et adjoints à l'urbanisme du Canton de Lamure vont débattre sur la défense incendie laissée à l'approbation des élus.

* Leader +, rattaché à la CCPAT, axe ses actions sur le textile et le bois et va déposer sa candidature le 30/09/08 auprès de la commission européenne.

* La station d'épuration de la CCPAT est mise en service depuis le 1 er septembre et le fonctionnement est satisfaisant.

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 8/7/2008

Convocation le 26/06/08 Affichage le 10/07/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, , DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. TISSIER Bernard

EXCUSEE : BUFFARD Sylvie

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/05/2008.

2°) LOTISSEMENT : Les travaux progressent régulièrement dans les délais impartis.

Un relevé intermédiaire fait apparaître une augmentation de 11% du coût initialement prévu. Une rencontre sera programmée avec les responsables de la DDE pour solutionner ce surcoût. Le règlement et le cahier des charges sont approuvés par le conseil après quelques modifications.

3°) GENET D'OR : M. LENOIR Pierre a dénoncé sa gérance à compter du 30/09/08. Le conseil municipal décide de maintenir le prix du loyer et le montant de la caution. Les futurs candidats pourront visiter l'hôtel restaurant à partir de la dernière semaine de juillet.

4°) EMPLOI COMMUNAL: Le conseil désire embaucher un agent technique à partir du 1 er octobre prochain à temps complet possédant le permis poids lourd en remplacement de l'employé communal arrêté pour maladie.

5°) VOIRIE : L'attribution de 42 103€ par la CCPAT permet la rénovation des chemins sur la Badoule, les Grandes Fayes, Chanfrial, l'Etang ainsi qu'à Polcy.

6°) BATIMENTS COMMUNAUX  : Des travaux d'entretien seront effectués à l'école, notamment sur une chasse d'eau, des dalles extérieures et des cache-prise

Une rampe extérieure de l'église sera installée. Les anciens gîtes vont être rénovés en électricité, isolation, accès extérieurs et intérieurs et des nouvelles installations d'accès à la télévision vont être réalisées.

7°) CCPAT : M. Desseigné, vice Président à la commission économie a rencontré les membres de la commission communale et leur a présenté les projets sur la CCPAT.

Les premiers conseils et contrôles du SPANC (Service Public de l'Assainissement non Collectif) vont avoir lieu prochainement.

En 2015, tous les locaux publics, classés en ERP, devront être adaptés à l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap.

8°) INFORMATIONS DIVERSES  : L'école de Ranchal a reçu le 3 juillet le Label International Eco Ecole.

Le conseil des jeunes souhaite un range vélos proche de l'arrêt de car ainsi que l'installation de filets pour le basket, le tennis et le volley sur l'aire de jeux proche de la salle des fêtes.

Ainsi fait et délibéré.

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 29/5/2008

Convocation le 21/05/08 Affichage le 02/06/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. TISSIER Bernard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/04/2008.

2°) LOTISSEMENT : Les travaux de viabilisation sont en cours.

Trois agences immobilières ont été contactées pour la vente des 10 lots. L'agence Cothenet est retenue sous condition de modification des prix de vente et de diverses mises au point.

3°) DELIBERATIONS : Le conseil municipal désigne, conformément à la demande de la CCPAT, les délégués auprès du Syndicat Rhodanien du Développement du Câble à savoir M.LONGIN Denis , titulaire et Mme BERNARD Eliane , suppléante.

Après présentation du budget de l'Aide a Domicile de Cours La Ville, le conseil décide de voter une subvention annuelle de 500€, onze Ranchalais bénéficient des soins de cette association d'aide de proximité.

4°) VOIRIE: L'employé municipal de Thel a effectué les travaux d'enrobage à froid

M. GIRAUD Christian a été retenu pour le fauchage des chemins communaux durant trois semaines..

La commission de voirie va programmer prochainement les travaux à effectuer par la CCPAT sur l'année 2008.

Le Conseil délibère sur le produit des Amendes de Police 2008 pour le marquage au sol d'une ligne discontinue, modèle T3 sur la RD10 dans la traversée du bourg.

5°) CONSEIL DES JEUNES : 11 jeunes ont été élus le 16 mai dernier. La 1 ère réunion trimestrielle est prévue le 13 juin et toutes leurs demandes seront étudiées par le Conseil municipal.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :

La commission de fleurissement a organisé l'embellissement de la commune sous la houlette de Jean Yves MERLIER.

La commission de l'urbanisme prévoit le lancement d'une carte communale à l'automne prochain et informe le conseil des faits suivants :

- Un nouveau projet d'implantation de constructions en bois pour des locations de vacances est envisagé par les frères Zedde sur le site de l'ancienne usine.

- La SDEI a été choisie comme concessionnaire de l'assainissement sur les communes de la CCPAT.

- Une enquête publique sur le zonage d'assainissement va débuter prochainement.

- Pour répondre aux besoins des habitants, une extension de la station d'épuration est prévue.

- M. PARENT Eric va rencontrer le conseil pour expliquer son projet de maison territoriale de services de proximité.

- M. VIDAL René est le nouveau correspondant du PROGRES et Mlle BONNETON Marie-Laure est la correspondante du PAYS ROANNAIS

° ) Le prochain conseil municipal est prévu le Vendredi 25/07/08 à 20h30

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 28/4/2008

Convocation le 22/04/08 Affichage le 30/04/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel.

EXCUSE : TISSIER Bernard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04/04/2008.

2°) COMMISSIONS: Mme BERNARD Eliane est présidente de chaque commission et les responsables présentent leur liste, à savoir :

VOIRIE-BATIMENT  : Responsable : PERRIER Christian , Membres : LONGIN Denis, SUCHET Guillaume, TISSIER Bernard, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Gabriel, DEPAUW Gérard, PERRIER Jean-Luc , TRONCY Patrick VALLET René et FAVRE René.

CULTURE-TOURISME  : Responsable : DEPAUW Marie-Claude, Membres :MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, SERRAILLE Odile, JACQUET Josette, MORANA Antoine, PERRIER Anne.

TRAVAUX SIGNALETIQUES  : Responsable : SUCHET , Membres :Guillaume, PERRIER Christian, TISSIER Bernard, MERLIER Jean-Yves, PERRIER Anne, BURNICHON Albert, BERNARD Guy et VALLET René.

EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT : Responsable : MERLIER Jean-Yves, Membres: BURNICHON Pascale, BUFFARD Sylvie, ROUSSELLE Bruno, BUSSIERE Jeanine, SERRAILLE Henri, PERRIER Fabrice.

SCOLAIRE- CONSEIL DES JEUNES  : Responsable : LEPINE Nathalie, Membres : LONGIN Denis, BURNICHON Pascale, BIGHETTI Marion, DUBOIS Laure, FAVRE Catherine, MORETEAU Isabelle.

COMMUNICATION : Responsable : BUFFARD Sylvie, Membres :LONGIN Denis, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, BURNICHON Albert, TRONCY Marie-Christine, PERRIER Fabrice, TISSIER Gabriel.

ECONOMIE-GESTION : Responsable : BURNICHON Pascale, Membres :LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie, TISSIER Bernard, LENOIR Pierre, PARENT Eric, BERNARD Guy.

URBANISME-CARTE COMMUNALE  : Responsable : LONGIN Denis, Membres : LAGOUTTE Michel, SUCHET Guillaume, TISSIER Bernard, CHAMPALLE Rosita, PERRIER Jean-Luc, RENARD Pascal, PHILIBERT Robert, MORANA Antoine, DEBUSSY Jacques.

AGRICULTURE-FORET : Responsable TISSIER Bernard, Membres : PERRIER Christian, SUCHET Guillaume, TISSIER Gabriel, AUGAGNEUR Stéphane.

3°) DELIBERATION  : Le conseil municipal délibère, conformément à la demande du sous préfet, de voter les titulaires et les suppléants de la commission d'appel d'offres, à savoir :

BURNICHON Pascale, DEPAUW Marie-Claude et LAGOUTTE Michel, membres titulaires.

BUFFARD Sylvie, LEPINE Nathalie et MERLIER Jean-YVES, membres suppléants.

4°) LOTISSEMENT : Le permis de lotir a été accordé depuis le 18 avril, le Syndicat Rhône Loire Nord a donné son accord pour l'extension du réseau d'eau. Le jalonage devrait s'effectuer le vendredi 2 mai et les travaux de viabilisation devraient débuter le lundi 5 mai.

5°) CONSEIL GENERAL : Denis LONGIN présente au conseil municipal l'ensemble des fonctions de la collectivité départementale. Il expose les actions et les coûts respectifs notamment de la solidarité pour l'enfance, les personnes handicapées et âgées et les détenteurs du RMI ainsi que ceux du SDIS, de l'environnement, de l'éducation et des transports scolaires, du développement des routes, de la protection des espaces agricoles périurbains et du patrimoine départemental. Enfin, le conseil général aide les communes à financer leurs travaux pluriannuels.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :

CCPAT : M. GUEYDON Pierre a été élu Président aidé par huit vice-présidents dont Denis LONGIN, responsable des commissions Voirie, Transports, Agriculture et Forêt.

M. PAIRE Pierre et M. BRECHARD Charles ont été élus présidents de Rhône Loire Nord et du SYDER.

La cabine téléphonique sera à nouveau équipée de cartes téléphoniques en vente chez Marie Laure Bonneton.

7°) COMMUNIQUE

Il est demandé, expressément, à tous les propriétaires de bois riverains des chemins communaux d'élaguer les branches touchant les lignes électriques et téléphoniques. Dans le cas ou ces travaux ne seraient pas effectués de plein gré, ces derniers seront faits d'office à la charge des propriétaires concernés.

De même, il est demandé à certains propriétaires de débarrasser leurs pneus usagés, leurs carcasses de véhicules et différents objets qui défigurent le paysage champêtre.

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 4/4/2008

Convocation le 28/03/08 Affichage le 09/04/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, TISSIER Bernard, SUCHET Guillaume, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel.

1°) Lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21/02/2008.

2°) COMMISSIONS: Neuf commissions sont prévues, à savoir :

* Culture et Tourisme, * Environnement et Embellissement, * Travaux Signalétiques,

* Bâtiments, Voirie, *Ecole et Conseil Municipal des Jeunes, * Economie , Gestion *Urbanisme, Carte Communale, * Agriculture, Forêt * Communication.

Un conseiller est responsable de chaque commission et une délibération est prise afin de permettre à des administrés d'intégrer ces différentes commissions. Ils devront en faire la demande par courrier ou en personne auprès des élus

3°) C.C.A.S. : Sous la présidence de Mme BERNARD Eliane, sont nommés membres :

Mmes BURNICHON Pascale, DEPAUW Marie-Claude, CHAMPALLE Rosita et Mrs PHILIBERT Robert, MERLIER Pierre, VALLET René DEVAUX Raymond et LONGIN Denis.

Le Comité de Mémorial est composé de Bernard TISSIER et Christian PERRIER, délégués titulaires et de René VALLET et Gabriel TISSIER , délégués suppléants.

La Passerelle d'Amplepuis  : Denis LONGIN et Marie-Claude DEPAUW représenteront la commune au Conseil d'administration.

Multimédia : Eliane BERNARD et Nathalie LEPINE représenteront la commune

Commission électorale sera composée de Marie- Claude DEPAUW et de Denis LONGIN

4°) CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :

En début d'année, il avait été demandé par les élèves de l'école communale, la création d'un conseil municipal de jeunes. Après concertation et discussion, la création de ce conseil est approuvé avec 11 élèves élus dont l'âge sera compris entre 9 ans et 13 ans et pour une durée de 3 ans.

5°) EN COURS  :

M. LONGIN Denis explique aux nouveaux conseillers l'excellent état des finances locales,

les budgets prévisionnels 2008 ainsi que la fiscalisation de la sommes de 4 525,29€ dues au SYDER pour 2008 .

Concernant les travaux de signalétique, un devis est attendu.

L'agrandissement de la Mairie est toujours d'actualité et sera étudié dans un futur proche.

Les travaux de viabilisation du lotissement devraient débuter après jalon age des lots.

Une discussion est ouverte concernant le prix et la modalité de vente des terrains.

Les prix de 25€ et de 28€ le m², pour le lot avec source, sont retenus, sous réserve de la commission du vendeur de l'agence immobilière.

6°) DELIBERATIONS DIVERSES :

* Une Subvention de 120 € est accordée à Ranchal Multimédia et à Ranchal Sud.

Ranchal Multimédia organise un vernissage de l'exposition « La vigne et le vin » le week-end du 12/04 et le samedi 19/04.

Ranchal Sud organise le 10/05 à 17h un cinéma muet avec accompagnement au piano.

* La commune demande au Centre de Gestion de mener pour son compte la souscription d'un contrat groupe d'assurance de protection sociale du personnel.

7°) INFORMATIONS DIVERSES  :

M. PERRIER Christian, responsable de la voirie, expose les travaux d'entretien à traiter en urgence : Les reprises sur les chemins des Grandes Fayes, de la Véloterie, la canalisation de source à Polcy et à l'Etang, l'empierrement d'un chemin à Chanfrial.

Une réunion concernant la procédure des tombes abandonnées aura lieu le 07/05/08 à 11h.

8°) Prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 28/04/08 à 20h

  Ainsi fait et délibéré.

Pour extrait conforme

Le Maire Eliane BERNARD

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 21/02/2008

Convocation le 13/02/08 Affichage le 25/02/08
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian. BERNARD Eliane. BURNICHON Pascale, VALLET René TISSIER Gabriel SUCHET Guillaume MORANA Antoine,
DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

La séance a débuté par une minute de silence en mémoire de Paul PASSOT, conseiller municipal de 1977 à 2001.

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/01/2008.

2°) COMPTE ADMINISTRATIF 2007 et BUDGET PRIMITIF 2008 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2007 avec un excédent de fonctionnement de 58 154 €, un excédent d’investissement de 185 105,04€.
Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif 2008 pour 284 568,24 €.
Vote à l’unanimité le budget général 2008 , basé sur des taux d’imposition inchangés:
Section fonctionnement : 502 852 €
Section investissement : 840 422 €

3°) LOTISSEMENT :
Après l’appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement du lotissement les 1er et 12 février, 6 entreprises ont présenté leurs dossiers. L’entreprise TPS/LMTP a été retenue pour une offre de 319 336,41€ TTC. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché avec cette entreprise. Après validation du marché public par la sous préfecture de Villefranche, les travaux pourront débutés dans les quatre mois suivant cet accord.

4°) ECOLE :
Mme BIGHETTI informe M. le Maire de l’augmentation du prix des consommables informatiques et demande une enveloppe supplémentaire de 300 € qui lui sera allouée.
L’installation d’un bac à sable couvert par un couvercle sera effectuée.
La sortie des élèves au centre de tri de Véolia sera possible avec le vote d’une subvention d’environ 260€ ainsi que l’installation d’un composteur pour un coût de 20 €.

5°) DELIBERATIONS DIVERSES :
* Le renouvellement du contrat enfance avec la CAF de Villefranche s/s
* Vote de la subvention de 0.25 € par habitant à la SPA de Brignais
* Vote d’une subvention de 40 € à la chambre des métiers
* Vote d’une subvention de 400 € pour le maintien du balisage des parcours pédestres sur la commune en collaboration avec dix communes avoisinantes sous la houlette de Cours la Ville Initiative

6°) REPONSES DIVERSES :
L’agrandissement de la station d’épuration de Ranchal devra être réétudiée par le prochain conseil municipal, elle est basée sur 270 habitants avec 2 filières possibles : roseaux ou digesteur décanteur
M. le Maire insiste sur les problèmes des chiens mordeurs et demandent aux propriétaires concernés d’attacher ces animaux dangereux et dérangeants pour la population.
Enfin l’ensemble du conseil municipal remercie chaleureusement les employés municipaux qui ont œuvré durant leur mandat d’élu.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 11/01/2008

Convocation le 07/01/08 Affichage le 16/01/08

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian BERNARD Eliane Adjoints. BURNICHON Pascale, VALLET René TISSIER Gabriel SUCHET Guillaume MORANA Antoine, DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16/11/2007.

2°) LOTISSEMENT : Le dossier de la loi sur l'eau a été approuvé par la DDAF.

La procédure d'appel offre ouvert pour les travaux d'aménagement a été lancée début janvier et l'analyse des offres sera effectuée durant la première quinzaine de février. Il restera à établir le règlement du lotissement et la fixation des prix pour les dix lots d'une superficie comprise entre 900 et 1150 m².

3°) VOIRIE : La piste forestière les Ecorbans -Favardy est toujours fermée aux véhicules motorisés jusqu'au 15 février et limitée à un certain tonnage jusqu'au 15 mars. 4

Les responsables du RAID BLEU, l'AMADA, ont écrit pour s'excuser des problèmes rencontrés lors de leur passage en novembre.

Suite aux problèmes de santé de l'employé technique, une personne envoyée par la Passerelle d'Amplepuis effectue les travaux d'entretien. M. Denis a été retenu pour le déneigement sur la commune en complément de M. Suchet Jean-Pierre.

4°) ECOLE : . Les élèves envisagent la création d'un conseil municipal de jeunes, la décision sera à prendre par le prochain conseil municipal.

5°) INFORMATIONS DIVERSES  :

* M. FORAY Romain laisse l'appartement, situé dans les anciens gîtes, au 31/01/2008.

* A compter du 1 er janvier 2008, nous dépendons de l'agence de l'eau Loire Bretagne et non plus de Rhône Méditerranée Corse.

* Mme BERNARD présente le rapport 2006 des déchets dont il ressort une légère baisse de tonnage mais une augmentation des déchets mal triés et donc refusés. Les encombrants, les déchets verts et les gravats sont en augmentation. Le rapport est consultable en mairie durant les heures d'ouverture. Ce rapport est approuvé par l'ensemble du conseil.

* Le département du Rhône a financé le réseau câble pour la mairie, l'école et la salle multimédia permettant ainsi une économie annuelle de 716€

9°) Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 21/02/08 à 20h30 précédée par la réunion du CCAS à 20h.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 16/11/2007

Convocation le 31/10/07 Affichage le 21/11/07

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian

BERNARD Eliane Adjoints. BURNICHON Pascale, VALLET René TISSIER Gabriel

EXCUSES : Mrs SUCHET Guillaume MORANA Antoine,

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

Mlle MACOUDIERE , ambassadrice du tri de la CCPAT a présenté au conseil le parcours des déchets ménagers triés selon la nature de ceux-ci. Elle a notamment insisté sur un tri sélectif nécessaire et moins onéreux que des dépôts non triés et déposés dans les conteneurs non appropriés. Les cartons doivent être déposés directement dans les déchetteries de la communauté. Des guides pratiques du tri sont à la disposition des usagers en mairie.

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/09/2007.

2°) LOTISSEMENT- URBANISME : La procédure de lancement d'appel d'offres pour les travaux de viabilisation devrait débuter d'ici la fin du mois. Le dossier relatif à la loi sur l'eau a été transmis à la DDAF.

3°) SCOT (SHEMA DE COHERANCE D'OCCUPATION DU TERRITOIRE)  : Le document d'orientation générale établi par des élus du Beaujolais est très administratif et très réglementé, il ne correspond pas à l'attente de communes comme Ranchal. Le Conseil émet de forts doutes sur ce document.

4°) VOIRIE- DENEIGEMENT-ASSAINISSEMENT : La piste forestière est en cours de réalisation très avancée. Le programme voirie 2008 est présenté à la CCPAT.

Jean-Pierre SUCHET assurera le déneigement proche du Gatier, le Conseil recherche une personne apte à déneiger sur le reste de la commune.

La CCPAT a transmis le rapport d'assainissement mis à la disposition du public après avoir été approuvé par le Conseil. Après étude, la station d'épuration de la commune est à agrandir.

5°) DELIBERATIONS  :

Le conseil municipal approuve à l'unanimité :

* Les nouveaux statuts du SYDER ainsi que les compétences optionnelles suivantes :

- L'éclairage public

- La production et la distribution publique de chaleur

* La signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales du Rhône pour le contrôle des dossiers CNRACL à partir du 1 er janvier 2008.

* L'indemnité de conseil du trésorier M. Bédéjus de 244.16 € pour l'année 2007

* Les subventions 2007 de 40€ par élève à la MFR des 4 Vallées et à l'ARPA de ROANNE

9°) Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 11/01/08 à 20h

Vœux de l'ensemble du conseil le samedi 12/01/08 à 11h à la Salle des Fêtes.

Ainsi fait et délibéré. Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 26/09/2007

Convocation le 18/09/07 Affichage le 01/10/2007
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian
Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, , MORANA Antoine, , VALLET René
EXCUSES : Mrs SUCHET Guillaume TISSIER Gabriel

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/07/2007.

2°) LOTISSEMENT : Suite à la réunion du 17/09/07 avec CEBTP-SOLEN, la DDE de THIZY et les membres de la commission urbanisme, les eaux pluviales seront collectées par lot et acheminées vers un bassin de rétention. Le dossier de la loi sur l’eau va être préparé par CEBTP-SOLEN , la demande d’autorisation de lotir va être déposée par la mairie à partir du 1/10/07 selon les nouvelles obligations légales en vigueur. Dix lots seront alors mis en vente au mieux d’ici la fin du printemps prochain.

3°) CIMETIERE : Une réorganisation va être entreprise en respectant la procédure légale qui va s’échelonnant sur 3 années. D’ici la Toussaint, des plaques seront apposées sur les sépultures non entretenues.

4°) TRIENNAL : Signalétique : Une commission a été nommée, elle se réunira mercredi 03 octobre pour la mise en place et le suivi de ce projet.
Mise aux normes de l’électricité de l’église : Après concertation, le conseil municipal, considérant les bonnes capacités techniques de l’entreprise CHETAIL sollicite cette dernière pour ces travaux qui débuteront fin octobre.

5°) DELIBERATIONS et COURRIER DIVERS :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité :
* Le zonage d’assainissement et le lancement de la procédure d’enquête publique
* La modification du taux de cotisation au contrat groupe d’assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel
* Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée avec un tracé de sentiers sur la commune. Une convention relative à l’aménagement et à l’entretien de ces sentiers entre le Département, la CCPAT et la commune est signée.
* Les subventions 2007 suivantes :
* Amicale Laïque : 9 250 € -
* C.C.A.S : 160 € - - Club de L’Amitié : 160 €
* Comité des Fêtes : 120€- Office du tourisme de la Haute Vallée d’Azergues : 120€
* Coup’Mod : 120 € - Gym’ Tonic : 120 €- Associations des Jeunes : 120 €
* Aide aux Personnes Agées de Cours et de ses Environs : 250€
* Association Sportive Scolaire : 100€.
* Adhésion à l’HESPUL (Association pour énergies renouvelables) pour une cotisation de 0.10 € par habitant.
* La signature d’un bail locatif pour le garage de M. et Mme De Bussy, nouveaux propriétaires de l’ancienne cure pour un montant de 180€ par an.
Le conseil donne un avis favorable sur le P.L.H.( Plan Local de l’Habitat) afin de permettre une amélioration du confort des logement sur la commune.

6°) VOIRIE : - Le chemin situé vers Le Mont a été goudronné. La pose de tuyaux pour l’assainissement a été faite au Comby. Des évacuations d’eaux pluviales sont prévues au Chambost ainsi que l’abaissement d’une « bosse » au Coupier. Des travaux d’élargissement du GR 7 entre Favardy et les Ecorbans sont en cours, un quai de dépôt de grumes est prévu.
Le RAID BLEU n’ayant pas formulé de nouvelle proposition d’itinéraire , ne sera pas autorisé à emprunter le GR7 durant week-end de la Toussaint.

7°) ACHATS DIVERS : Extincteurs pour 360,07€- Onze matelas et cinq téléviseurs sont nécessaires à l’équipement du GENET D’OR (Prix à l’étude)– Un CDRom de 22,87€ pour les plans cadastraux napoléoniens.

8°) INFOS DIVERSES : La majorité du conseil refuse la participation financière de la commune pour le renforcement du réseau EDF desservant l’ancienne usine.
Une carte du prix de l’eau et de l’assainissement collectif en 2006 dans le Rhône est établie par la DDAF
L’école primaire, en partenariat avec l’AMF (Association des Maires du Rhône) participe au concours « Dessine moi ta commune ».

9°) Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 16/11/07 à 20h

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

Le 03/07/2007

Convocation le 21/06/07 affichage le 04/07/07

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. MORANA Antoine, VALLET René, SUCHET Guillaume TISSIER Gabriel

EXCUSEE : BURNICHON Pascale

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/04/2007.

2°) Après consultation de la DDE, le Conseil décide de retenir l'offre simplifiée du groupement GINGER / CEBTP –SOLEN pour les études géotechniques et la réalisation du dossier de déclaration loi sur l'eau et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché. Le montant de ces études est de 5689,25 €HT.

3°) Vu les différentes demandes de CU émises pour les parcelles AM167, AM168 et AM215 sises « Le Forêt », vu l'impact financier nul pour la Commune, vu l'avis des riverains et vu l'intérêt agricole et paysager à déboiser ces parcelles en « timbre-poste », le Conseil émet un avis favorable à l'accord de ces différents CU.

Monsieur le Maire informe le Conseil de différentes modifications concernant l'instruction des permis de construire et des certificats d'urbanisme à partir du 01/10/2007 et en particulier des retombées en terme de charges de travail pour les petites communes.

4°) A la demande du Vice Président de la CCPAT en charge du logement, la délibération sur le Programme Local d'Habitat est repoussée car une concertation doit avoir lieu le 24/07/2007 avec les différents intervenants. Le Conseil s'étonne de la programmation en logements très faible pour la commune au vu du refus récent de l'OPAC de créer des logements et au vu du peu d'offres de locations en regard de la demande locale. Le Conseil souhaite aussi une implication plus marquée dans l'adaptation des logements pour les personnes âgées en particulier.

5°) Différents points concernant la voirie sont abordés :

•  Les devis établis pour le programme de la CCPAT sont erronés et en conséquence le programme 2007 se résume aux chemins allant du Comby à la Croix Rouge et de la station de relevage des eaux au Mont. Une réunion aura lieu avec les riverains et les différents intervenants le 04/07/2007 pour tenter de trouver une solution agréant à tous, tant au niveau du gabarit du chemin que de l'écoulement des eaux pluviales.

•  Le Conseil adopte la présentation faite par Monsieur le Maire pour le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée qui aura pour but de maintenir un réseau de randonnée entretenu, de créer un balisage commun et de diffuser des guides papiers de qualité.

•  Malgré de nombreuses relances, il s'avère que bon nombre de propriétaires n'ont toujours pas procédé à l'élagage des arbres situés en bord de voirie. Par conséquent le Conseil envisage la consultation d'entreprises spécialisées afin de régler ce problème.

•  Le nouveau propriétaire de la maison de « La Goutelle » demande que la procédure de déclassement du chemin soit abandonnée et a remboursé les différents frais engagés par la commune dans cette affaire. Par conséquent le Conseil acte le retour à la situation initiale.

6°) Informations diverses :

•  L'horaire de relevé de la boite à lettres est modifié

•  Le relevé INSEE suite au recensement confirme le chiffre de 316 habitants et met en lumière le nombre quasi égal de résidences principales et secondaires.

•  Madame Bernard rend compte au Conseil des actions en matière de tri des déchets. L'ambassadrice du tri sera conviée à une prochaine réunion afin de sensibiliser à ce sujet. Il est rappelé que les cartons d'emballage ne sont pas à mettre dans les conteneurs d'ordures ménagères et que désormais ils ne seront plus ramassés. Ces cartons doivent être mis en déchetterie.

•  Lecture est faite de la circulaire de la Préfecture sur les buvettes temporaires. Les responsables d'associations sont invités à déposer leurs demandes au moins 10 jours à l'avance.

•  Monsieur le Maire informe le Conseil de l'incapacité de l'entreprise Chetail de Chauffailles a réaliser les travaux de remise aux normes de l'église malgré le devis validé et les nombreuses relances faite auprès de cette société. Le Conseil décide de faire réaliser ces travaux par une autre entreprise en mesure de tenir des délais corrects.

•  L'opération tranquillité vacances menée par la Gendarmerie est reconduite pour cet été.

•  Des dispositifs permettant des économies en eau seront installés dans les locaux communaux.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 06/04/2007

Convocation le 28/03/07 Affichage le 11/04/2007
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian
Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume, MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René
DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07/02/2007.

2°) Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2006 avec un excédent de fonctionnement de 64 148,52€ et un des résultats antérieurs reportés de 162 265,72€.
Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif 2007 pour 226 414,24€
Vote à l’unanimité le budget général 2007 : Section fonctionnement : 432 817, 00€
Section investissement : 401 801.00€
Vote à l’unanimité les taux d’imposition inchangés, à savoir :
Taxe habitation : 8.06% - Foncier Bâti : 17.16% - Foncier non bâti : 65.61%
Adopte la fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l’article L5212-20 du CGCT pour un montant de 5 111,84€

3°) Le Conseil décide à l’unanimité une subvention de 100 € pour le Jazz à la Ferme, de 115€ par an et par jeune de – 18 ans au SIVOM Sportif et Culturel de Thizy pour l’enseignement culturel. Une convention sera établie avec ce syndicat pour augmenter la participation annuelle de façon régulière.
Il décide également, à l’unanimité, d’accorder délégation au maire pour l’ensemble des actes énoncés dans l’article L2122-22 du CGCT modifié par la loi n°2005-882 du 2 août 2006.

4°) Concernant le lotissement, le Conseil décide d’abandonner la partie locative sociale au vu des difficultés rencontrées avec l’OPAC
Dix lots sont prévus et les études concernant la déclaration au titre de la loi sur l’eau et de la géotechnique actuellement en cours, doivent être terminées avant de poursuivre les procédures.

5°) Les cinq chambres du Genêt d’Or vont être équipées d’une télévision et les matelas seront changés dans un futur proche.

6°) M. le Maire établi les permanences pour les deux tours des Elections Présidentielles des Dimanches 22 Avril et 6 Mai prochains. Le bureau de vote sera ouvert sans interruption de 8H à 18H. Il informe son conseil qu’une Marianne du civisme sera attribuée à la commune qui aura le plus haut taux de participation aux élections.

Ainsi fait et délibéré
Pour extrait conforme
Le Maire Denis LONGIN

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 7/2/2007

Convocation le 26/01/07 affichage le 10/02/07
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian
Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume. TISSIER Gabriel
EXCUSE : SUCHET Guillaume

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/12/2006.

2 °) M. le Maire informe le conseil municipal des problèmes de voirie rencontrés entre la DDE, l’OPAC et la Commune pour le lancement du lotissement communal et, rappelle que les services de la DDE de Gleizé ont été transférés à THIZY à compter du 1er janvier 2007.
Le Conseil délibère sur l’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour une convention de mission de base et de gestion du tableau de classement de la voirie.
Un constat est fait quant à la vitesse élevée de certains automobilistes à l’entrée du bourg coté « Ecluse » en venant de Cours La Ville.

3°) M. LENOIR Pierre, nouveau gérant du Genêt d’Or, exprime ses besoins de matériels performants et aux normes, nécessaires à l’exploitation du commerce du village.
Le Conseil délibère l’acquisition d’une cellule de refroidissement, d’une machine sous vide, d’un trancheur, de bacs gastro, d’une salamandre, du renouvellement de la vaisselle, de nappes et serviettes ainsi que des rideaux.

3°) Les tarifs de la location de la salle des fêtes sont de 100 € pour la salle, de 50€ pour la cuisine et de 60€ pour le caveau à partir de 2007. La location reste gratuite pour toutes les manifestations des associations locales excepté leur consommation d’énergie.

4°) Un réaménagement partiel du cimetière va être effectué par la création d’un nouveau bloc de concessions .

5°) Questions et réponses Diverses :

* Le conseil délibère sur l’accord d’une subvention aux Maires du Rhône pour 76 €, d’une subvention de 40€ au CFA BTP Loire et, sur la possibilité de paiement des heures supplémentaires au personnel communal, heures qui n’auront pas pu être récupérées.
* Le Club Motocycliste Beaujolais organise son 43ème rallye motocycliste les 12 et 13 mai prochain et empruntera en nocturne sur la départementale venant des Filatures et allant au Col de Favardy .
*M. Morana rappelle que l’Office du Tourisme de Lamure s/Az. organise le 16/09/07 un rallye traversant les 10 communes du Canton et, qu’un représentant du Comité des Fêtes est vivement invité à la réunion du 08/03/07.
* L’ensemble des Ranchalais s’est montré très coopératif lors du recensement et on peut estimer à une progression de 20% de la population par rapport à 1999. Un grand merci est adressé à Martine LAGOUTTE, l’agent recenseur et à Jeanine RAPHANEL, la coordonnatrice.
* Le budget 2007 sera voté lors du conseil municipal du 6/04/07.

Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 13/12/2006

Convocation le 27/11/06 affichage le 14/12/06

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume. TISSIER Gabriel DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/10/2006.

2 °) M. le Maire informe le conseil municipal de la nouvelle gérance libre du «   Genêt d'Or »,

Bar Hôtel Restaurant communal, à M. LENOIR Pierre et Mlle MARTINS Maria à compter du 1 er Janvier 2007. Le loyer du mois de janvier 2007 de 600 €HT leur sera offert comme aux gérants précédents.

Après un état des lieux détaillé, du matériel de cuisine, notamment une salamandre d'environ 1000€ HT leur sera fournie ainsi que des assiettes et des couverts de même que des nappes et des serviettes, complètement hors d'usage. De nombreux travaux d'entretien sont effectués par M. LENOIR actuellement sur place dans l'attente de l'ouverture officielle du commerce très attendu par la population ranchalaise et alentours, ouverture prévue le 02/01/2007.

3°) Une information sur le déneigement et sur le salage des routes départementales est donnée par M. le Maire et Conseiller Général. Un numéro de serveur vocal le 0 800 69 14 69 fournira les conditions de circulations sur les axes concernés.

Suite aux forts coups de vent, des fils téléphoniques sont à terre. Après maints appels infructueux dus à une restructuration des services, des agents de France Télécom interviennent ponctuellement. Concernant les liaisons défectueuses des abonnés ADSL, il faut contacter M. GABORIAU Jacques qui centralisera les demandes.

Un courrier sera adressé à M. SCHNEIDER concernant le portail situé en limite de propriété.

4°) Mme BERNARD Eliane donne le compte rendu du rapport annuel des déchets 2005 effectué par la CCPAT. Il ressort une augmentation significative du tonnage global des déchets d'un semestre sur l'autre et d'une désaffection pour le tri sélectif pourtant nécessaire et indispensable pour l'environnement futur. Aussi, une ambassadrice du tri de la CCPAT remettra un fascicule à chaque foyer afin de sensibiliser la population à ce problème. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce rapport.

5°)Mme BURNICHON Pascale et M. PERRIER Christian commentent la réunion de la commission des transferts de charges à la CCPAT. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce transfert de charges.

6°) M. le Maire présente le SCOT (schéma de cohérence d'occupation territoriale) des 13 communautés de communes du Pays Beaujolais qui laisse apparaître de trop « grands blancs » notamment au nord de la CCPAT et de celle de la Haute Azergues, soulevant ainsi une vive inquiétude quant à l'avenir du territoire rural.

Il présente également le dossier des zones potentiellement à risques pour les futurs acquéreurs sur les risques majeurs, notamment les inondations dans la vallée du Reins.

Des demandes sont à compléter sur chaque document d'urbanisme.

7°) Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'indemnité de M. BEDEJUS, trésorier principal de Thizy-Cours La Ville ainsi que l'ouverture de crédits de 168.40 € pour les travaux 2004 du SYDER.

8°) Questions et réponses Diverses :

* Dix demandes de permis de construire et quinze demandes de CU ont été effectuées sur 2006.

* Une étude de numérisation des registres communaux est en cours étant entendu que le coût approximatif est de 7 000€ pour le 19 ème siècle.

* Suppression de 2 poteaux électriques dans la traversée du bourg proche de la mairie

* Un nouveau gîte rural est ouvert à l'année chez M. et Mme MORANA Antoine

* Comme chaque année les colis de Noël seront distribués aux aînés de plus de 75 ans ainsi qu'aux personnes hospitalisées

Ainsi fait et délibéré.

Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN

 

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 27/10/2006

Convocation le 17/10/06 affichage le 31/10/06

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian

Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume. TISSIER Gabriel

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/09/2006.

2 °) M. le Maire informe le conseil municipal de la vente de la cure à M. De Bussy et Mme Dejour pour le prix de 199 950 €. Cette vente est approuvée à l'unanimité par le conseil

3°) Concernant le lotissement de la cime du bourg, le dessinateur de la DDE de Thizy a transmis deux projets d'implantation de maisons et de voirie desservant ces futures constructions. Ce projet va être revu lors d'une prochaine réunion.

Le dernier lot du premier lotissement va être une nouvelle fois, revendu et un permis de construire sera déposé dans un proche avenir.

4°) Le Président du Conseil Général, M. MERCIER Michel a validé le contrat triennal 2006-2008. La mise aux normes électriques des bâtiments communaux est bien avancée et sera terminée à la fin de l'année.

5°) Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité

* La subvention de 40 € aux centres d'apprentissage de la MFR de Lamure /Az et de l'ARPAde Mably.

* La signature de la convention avec la CCPAT pour la participation financière de la mise en place d'actions de formations sur la sécurité en faveur du personnel territorial.

* L'approbation du rapport annuel 2005 de l'exploitation du service assainissement par la CCPAT. Ce rapport est consultable en mairie aux heures d'ouverture ainsi qu'au siège de la CCPAT

* Le choix de Mme Lagoutte Martine en tant qu'agent recenseur en janvier 2007

* Le renouvellement du contrat de l'adjointe administrative pour deux années ; à l'issue de cette échéance, son contrat deviendra indéterminé.

6 °) Questions et réponses diverses :

* La police de l'eau a réalisé un inventaire des plans d'eau sur la commune et les propriétaires doivent compléter une fiche technique à retourner à la DDAF avant le 31/12/2006.Ces fiches techniques sont à retirer en mairie.

* Les peintures de M. CORGIE Pierre seront exposées à la salle des fêtes la première quinzaine de janvier 2007 et les voeux du maire se dérouleront le Samedi13 janvier à 11h.

* A l'issue de ce conseil une présélection de 4 candidats a été faite pour la gérance du GENET D'OR. L'ensemble du conseil souhaite vivement que l'établissement rouvre ses portes avant la fin de l'année.

Ainsi fait et délibéré.

Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 15/09/2006

  Convocation le 06/09/06 affichage le 20/09/06

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume.

EXCUSE : TISSIER Gabriel

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/07/2006.

2 °) Bâtiments communaux :

* Le Genêt d'Or : Durant la fermeture, des travaux de peinture sont effectués dans la salle de restaurant, dans le couloir et les toilettes. L'arrière cuisine et l'accès à la chambre froide seront carrelés. La remise aux normes électriques sera également entreprise.

* Le local de réunion situé sous la nouvelle école a été inauguré récemment et les utilisateurs en sont très satisfaits. Le coût de ces travaux est subventionné à 60 % par le département.

* L'étude détaillée des bâtiments communaux par Techni Conseil laisse apparaître une présence infime d'amiante.

3°) Les subventions 2006 sont votées à l'unanimité, à savoir : Club de l'Amitié : 160€ - Comité des Fêtes : 120€- Office du Tourisme de la Haute Azergues : 120€ - Coup'Mod : 120€ Gym' Tonic : 120€ - Association des Jeunes : 120€ - Aide aux Personnes Agées de Cours et ses Environs : 250 € - CCAS : 160 € - Association Sportive Scolaire : 100 €.

Concernant L'Amicale Laïque, une convention va être signée pour 3 ans leur permettant ainsi d'équilibrer leurs dépenses. Après analyse de la situation financière, une subvention de 8 700€ leur est allouée pour 2006.

4°) Christian PERRIER présente le programme des travaux de voirie à remettre à la CCPAT, à savoir : goudronnage d'une partie du chemin situé vers « Le Mont » desservant la maison des héritiers de M. Corgié. Possibilité de travaux du chemin rural situé sous l'ancienne usine allant du « Comby » au croissement du « Mont » et du « Chambost ». Elargissement du chemin au « Chambost ». Etudes à « Chanfrial » des chemins desservant les propriétés de Mme Sabatin et de M. Longin. Lecture est faite du courrier de M. ARANDEL, des avancements de travaux de la piste forestière de Favardy et du sens unique de l'école.

5°) Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité :

* Le choix des nouveaux co- gérants du Genêt d'Or : M. BRIANCON Damien et Mlle LARDET Amandine ouvriront le bar- hôtel restaurant le 16/10/2006.

* Suite à la délibération prise le 10/07/06, le raccordement aux réseaux s'entend uniquement pour le SYDER et non pour l'eau et la défense incendie ainsi que tout autres réseaux (téléphone, câble…)

* La vente d'une partie du chemin de La Goutelle à M. Lavrenenko après enquête publique menée par M. COUTURIER Gabriel, commissaire enquêteur.

* La vente des parcelles AL 154 et AL 155 à l'association paroissiale pour la somme de 2 500 € estimée par le service des domaines.

6°) Questions et Réponses diverses :

* La CCPAT a mis en place le SPANC (service public d'assainissement non collectif) et la SDEI a transmis des dossiers à compléter à l'aide de professionnels en complément des futurs permis de construire.

* Le sel va être commandé afin de bénéficier de prix promotionnels.

* Pour le recensement qui va se dérouler entre le 18 janvier et le 17 février 2007, un agent recenseur sera recruté et toute personne intéressée est priée de déposer sa candidature en mairie.

* Le Raid Bleu ne sera autorisé à emprunter la voirie forestière de La Croix de Fer à Favardy uniquement le lundi 30 octobre. Les chemins prévus le samedi sont beaucoup trop fragiles pour supporter le passage de tous le 4 X 4 (de Biesse en Reins).

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

Le 10/07/2006  

Convocation le 28/06/06 affichage le 12/07/06

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian

Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume, MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René 

EXCUSE : SUCHET Guillaume

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31/05/2006.

2°) Les gérants actuels du Genêt d'Or, Cyril LAFOND et Jessica SIMOND ont donné leur dédite pour le 30 septembre prochain. Deux candidatures spontanées se sont présentées en mairie mais l'ensemble du conseil municipal reste ouvert à d'autres propositions éventuelles.

3°) Après présentation de l'étude faite par M.le Maire des projets d'urbanisme sur la commune, un débat a été ouvert quant à la prise en charge des extensions de réseaux par la mairie, notamment pour les lotissements privés. La proposition d'une taxe locale d'équipement est toujours à l'étude. Dans l'attente de renseignements ultérieurs, la position votée par le conseil municipal est la prise en charge à l'exception des lotissements.

4°) Le rapport 2005 sur l'eau potable établi par le Syndicat Rhône Loire Nord est à la disposition du public en mairie durant les heures d'ouverture. Il ressort toujours un taux d'acidité.

5°) Le rapport financier 2005 établi par la perception laisse ressortir une situation financière très saine et largement positive.

6°) A la demande de la préfecture, des contrôles vont être renforcés et obligatoires pour les équipements sportifs des communes. Des extincteurs et blocs d'éclairage de secours vont devoir être renouvelés dans les bâtiments publics pour 478€

7°) La CCPAT demande de délibérer pour la modification des statuts sur la compétence et la définition de la voirie ainsi que sur la formulation des zones d'activités commerciales. Ces délibérations sont prises à l'unanimité par le conseil municipal.

8°) Questions et réponses diverses :

* Au vu des dégâts occasionnés au caveau de la Salle des Fêtes récemment, il a été décider ne plus louer ce lieu aux jeunes non accompagnés des parents responsables des dégradations engendrés par leurs enfants.

* Les travaux de voirie de 2007 seront à définir pour le 15 septembre à la CCPAT

* La Passerelle d'Amplepuis propose aux particuliers du personnel à temps partiel pour tous travaux de bricolage, ménage, jardinage, petits entretiens. Leurs coordonnées sont affichées dans le couloir de la mairie.

* Le commandant Taupin de la compagnie de gendarmerie de Villefranche s/s, propose l'opération « tranquillité vacances » par la surveillance des maisons inoccupées durant la période estivale et par quelques conseils judicieux affichés en mairie. Les personnes intéressées par cette surveillance sont priées de se faire recenser auprès du secrétariat.

* L'association sportive des élèves de la grande section remercie la municipalité pour l'octroi de la subvention qui leur a permis de s'équiper en petit matériel de même que le Jazz à la Ferme qui a pu ainsi organiser ses concerts le 24 juin dernier.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  
COMMUNE DE RANCHAL
Le 31/5/2006

Convocation le 10/05/06 affichage le 02/06/06 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume, MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René  EXCUSE : SUCHET Guillaume DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/03/006.

2°) Lotissement communal : le C.U. a été accordé par la DDE de GLEIZE , les compromis de vente de terrains sont signés, la DDE de Thizy va effectuer les études de terrain prochainement.

3°) Une définition de la compétence voirie entre la CCPAT et la commune est enfin trouvée permettant un statu quo tant au niveau personnel que matériel.

4°) A la demande des nouveaux propriétaires des Goutelles, un déclassement d'une partie du chemin rural est accepté avant enquête publique en contre partie de l'exécution d'une plateforme de retournement à la hauteur de la barrière de limite de propriété.

5°) Suite à des dégâts sur la voirie forestière , un courrier va être envoyé aux professionnels de la forêt, aux mairies limitrophes, ainsi qu'aux communautés de communes afin de leur rappeler l'arrêté du 03/12/2003 sur le débardage des bois.

6°) A la demande de l'académie, le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour la semaine de 4.5 jours d'école avec le mercredi matin. Les élèves conserveront à la rentrée prochaine Mmes Bighetti et Chanal comme directrice et institutrice.

7°) Le lot n°4 du 1 er lotissement n'étant toujours pas construit, le conseil décide à l'unanimité sa reprise minorée des pénalités de 10%, des nouveaux acquéreurs étant en attente de ce terrain.

Au vu d'un certain nombre de demandes de CU et de PC sur les hameaux « La Brosse » et « Le Coupier », une réflexion est faite quant à l'établissement d'une taxe locale d'équipement, pouvant aller de 1 à 5% du coût de la construction, afin d'amortir les frais de renforcement des différents réseaux à la charge de la commune, ainsi qu'à la constitution d'une carte communale et à l'avenir démographique de la commune.

8°) Le logement vacant de Marie Louise Pothier sera loué à partir de la mi-juin par Romain Foray avec l'accord du conseil municipal.

La vente de la cure est toujours d'actualité.

9°) Une délibération est prise approuvant les modifications des statuts de la CCPAT pour l'assainissement et les réseaux câblés.

10°) Questions et Réponses diverses :

* Le Triathlon TRI SAPIN se déroulera le Dimanche 18 juin.

* Le recensement de la population de la commune s'effectuera du 18/01/2007 au 18/02/2007

* Une demande au Sous Préfet sera effectuée pour la saisie des épaves de voitures bordant les routes, en particulier au lieu-dit « Moulin Chambost »

* Un nouveau paratonnerre a été installé sur le clocher par un technicien .

* Deux assistantes maternelles, Christine MATRAY et Séverine ENGLE, sont agréées par le Conseil Général.

* Les sapeurs pompiers de St Vincent de Reins vont fêter leur centenaire en 2007 et le conseil décide de leur acheter des livres relatant cet événement à concurrence de 120 €.

* Une réunion va se tenir à Lamure s/az avec les maires et délégués agricoles le mardi 6 juin à 16h pour le maintien en AOC des fromages Charolais des communes concernées.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  
COMMUNE DE RANCHAL
Le 24/03/2006    

Convocation le 13/03/06 Affichage le 29/03/2006
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE  Michel. PERRIER Christian Mme    BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume,  MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René  
DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard 

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/02/2006.

 M. le Maire rappelle qu’il refuse avec l’ensemble du conseil le transfert intégral de la voirie à la CCPAT  et tient à conserver son employé technique sur sa commune. 

2°) Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2005 avec un excédent de fonctionnement de 47 707,79€  et un excédent d’investissement de 61 312,95€. Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif 2006 pour 102 793,48€ Vote à l’unanimité le budget général 2006 : Section fonctionnement : 361 445,72€

                                                                       Section investissement :  498 275,00€

Vote à l’unanimité les taux d’imposition inchangés, à savoir :

                                                                      Taxe habitation : 8.06%

                                                                       Foncier Bâti :    17.16%

                                                                       Foncier non bâti : 65.61%

Adopte la fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l’article L5212-20 du CGTC pour un montant de 8 380.46€ 

3°) La reprise de la ferme de M. Guillemin semble de plus en plus envisageable par M. Renard , tous les propriétaires sont prêts à signer une convention pour une année d’exploitation, dans un premier temps. 

4°) M. le Maire signale que des dégâts de débardage ont été effectués aux Grandes Fayes et que les auteurs seront tenus de réparer ceux-ci. 

5°) René Vallet expose le compte rendu financier du Service d’Aide à Domicile de Cours La Ville et devant l’accroissement du déficit, l’ensemble du conseil vote à l’unanimité une subvention de 250 € 

6°) Michel Lagoutte informe de l’évaluation et de l’évolution de la station d’épuration proche d’Amplepuis, projet de 29 millions d’euros.

 

                                              Ainsi fait et délibéré.    

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  
COMMUNE DE RANCHAL
Le 24/02/2006  

Convocation le 15/02/06 Affichage le 01/03/2006

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE  Michel. PERRIER Christian Mme    BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume,  MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René  

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard  

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/12/2005.  

2°) Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité  en vue du lotissement en considérant l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale ainsi qu’en prenant en compte la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  

3°) La propagation  de la grippe aviaire dans l’Ain oblige à un confinement des volailles domestiques et des oiseaux en général.  En cas d’impossibilité à ce confinement, la distribution de nourriture et d’eau doit s’effectuer à l’intérieur à l’abri de toutes déjections d’oiseaux sauvages. Une déclaration sera faite pour toute personne détenant plus de 30 volatiles. Les oiseaux retrouvés morts seront à signaler à la personne responsable de cette crise, en  l’occurrence, M. le Maire.  

4°) Le contrat triennal 2006/2008 est présenté par M. le Maire pour un total HT de 281 622€ et voté à l’unanimité par le conseil étant entendu que ces travaux seront subventionnés au mieux à 60% par le Conseil Général. La remise aux normes électriques des bâtiments communaux ainsi que la réfection du clocher seront  effectuées sur 2006 ainsi que tout ou une partie du local des chasseurs.  

5°) Le Conseil vote les comptes de gestion 2005 pour ce qui concerne la commune, le lotissement et le CCAS. 

6°) L’état  demande le transfert intégral des compétences voirie aux communautés de communes, à savoir la voirie, le personnel, le matériel,  mais le conseil, après en avoir délibéré  refuse à l’unanimité ce transfert total. Une réflexion est faite quant aux amendes de police 2006.   7°) Après discussion, le conseil décide la mise en vente de la cure pour un prix de 200 000€. Un technicien va effectuer une analyse de l’amiante dans les bâtiments communaux pour un montant de 735 €  

8°) Suite à la demande de la Directrice de l’école, le Conseil décide l’achat de nouveaux manuels scolaires pour 745€. Une subvention de 120€ au Lycée Mansard de Thizy est accordée ainsi qu’une subvention de 100 € au Jazz à la Ferme.  

9°) Comme les années antérieures, les travaux effectués par le SYDER en 2005, éclairage des jeux de boules pour 2 651€, seront fiscalisés .  

10°) Mme Eliane Bernard présente le compte rendu de la gestion des déchets 2005 par la CCPAT. Il  ressort que la masse des déchets à diminuer mais que le tri sélectif est de plus en plus mal fait entraînant un coût supplémentaire de la taxe d’ordures ménagères. Ce compte rendu est à la disposition des usagers en  mairie.  

11°) Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24/03/2006 à 20h30 et sera précédé de la réunion Du CCAS à 20h  

Ainsi fait et délibéré.    Pour extrait conforme     Le Maire    Denis LONGIN

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  
COMMUNE DE RANCHAL
Le 12/12/2005  

Convocation le 25/11/05 Affichage le 14/12/05

PRESENTS : 
LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE  Michel. PERRIER Christian. Mme BERNARD Eliane.  
Adjoints: Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume,  MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René  

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard  

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16/09/2005.  

2°) Concernant le prochain contrat pluriannuel, quelques devis ont été établis comme suit

     1° Paratonnerre et clocher de l’église : 15 271€ ht

     2° Mise aux normes électriques : Mairie, Salle des Fêtes Ecole, Genêt d’Or et Eglise :  

         26 967€ ht

     2° Aménagement d’une fontaine proche du captage des sources au Pradon : à déterminer

     3° Travaux dans le bâtiment de la Mairie : à l’étude, 2 architectes ont été contactés

     4° Signalétique des hameaux et signalétique touristique : 3 circuits seront proposés avec la découverte de 33 croix. Le coût précis reste à définir.  

3°) Les travaux de raccordement au réseau Rhône Loire Nord ont beaucoup avancé. Le Sornin est actuellement desservi, le bourg et les autres hameaux seront raccordés en 2006.

 M. le Maire rappelle que le coût du renouvellement de l’ancien réseau d’eau aurait eu pour incidence de multiplier par quatre la facture. Il rappelle aussi que l’eau ne proviendra pas du fleuve « La Loire » mais d’un captage situé à Commelle Vernay.Une liste des habitants non raccordés au réseau a été fournie aux responsables RLN.  

4°) L’achat officiel des terrains pour le futur lotissement est en cours chez le notaire. Une seule personne n’a pas transmis son acte de propriété, cela devrait s’effectuer sans tarder.  

5°) Des subventions complémentaires ont été votées comme suit :

      * SPA : 0.22 € par habitant avec une signature d’une convention pour les années à venir

      * MFR de Lamure s/az : 40 € pour 1 élève

      * ARPA du Roannais : 80 € pour 2 élèves  

6°) Des demandes de réfection de voies communales sont régulièrement sollicitées et M. le Maire rappelle que la compétence de la voirie a été transférée à la CCPAT qui alloue en moyenne 24 000€ à 25 000€ annuellement limitant ainsi les travaux sur la commune.  

7°) La C.C.P.A.T. a transmis le compte rendu du service Ordures Ménagères 2004. Cet état est consultable en mairie durant les heures d’ouverture.  

8°) Les délibérations suivantes ont été prises par le Conseil Municipal :

      * Affectation des produits des amendes de police 2005

      * Retrait de l’adhésion au Syndicat Rhodanien du Développement du Câble (double emploi avec la CCPAT)

      * Accord donné à la CCPAT pour la compétence de la gestion des Musées

      * Vente de deux parcelles au Coupier à l’Association Paroissiale qui en est la légitime propriétaire. Cette vente sera une opération à coût zéro pour la commune et pour l’association.  

8°) Après la libération de la cure par Mme Manzoni au 1^er janvier 2006, le conseil municipal réfléchit à la suite à donner à ce bâtiment. Une consultation du service des domaines sera faite.  

9°) Questions et réponses diverses :

    * A partir du 1^er janvier 2006, la trésorerie de Thizy remplacera celle de Cours la Ville où seront maintenues 2 permanences hebdomadaires dans un premier temps.

   * Diminution de la prise en charge du Conseil Général pour les travaux subventionnés de 10 points soit 60% au lieu de 70%, 60% étant le nouveau taux maximum

    * Devant la dégradation de certains chemins communaux par des débardeurs, il est rappelé qu’une autorisation débardage doit être faite en mairie suivie de la réparation  éventuelle des dommages effectués lors de ces travaux.

   * Rappel sur l’élagage obligatoire des arbres en limite de chemins, élagage à effectuer par les propriétaires.

   * La cérémonie des vœux du maire et de son conseil est prévue le Samedi 14 janvier à 18h à la Salle des Fêtes